Lalique
Ce terrain de Combs-la-Ville est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00059010101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Combs-la-Ville (77380) |
| Département | Seine-et-Marne |
| Adresse | 3 RUE PIERRE ET MARIE CURIE |
| Mise à jour par l'administration | 13/03/2023 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
Le contexte
Société qui relevait de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sous les rubriques 296 et 1 bis. Elle effectuait des opérations de gravure et de polissage de pièces en cristal, elle a cessé son activité depuis le 19 novembre 2004. Les bains d'acide de l'atelier de satinage étaient stockés dans deux cuves posées dans une fosse de rétention. Elle a fait réaliser des prélèvements et analyses des sols entre ces deux cuves et l'atelier de satinage en 2005, retenant comme paramètre les métaux lourds (cadmium, chrome, cuivre, mercure, nickel, plomb, sélénium, zinc et arsenic). Les résultats indiquaient la présence d’arsenic à hauteur de 17,2 mg/kg MS (Matière Sèche) ainsi que 16 mg/kg MS de fluorure (probablement due à une fuite). Le rapport conclut qu’aucun dépassement de la VDSS (Valeur de définition des sources sols) en plomb, élément caractéristique des activités de cristallerie et des VCI (Valeur de Constat d’Impact) à usage non sensible pour les autres métaux lourds cités ci-dessus n’a été mesuré sur le site. De plus, au vu des quantités de fluorure utilisées annuellement et de la localisation de la fuite, le rapport indique que les terres impactées ne représentent pas une source de pollution significative. C'est la raison pour laquelle la réalisation d’investigations supplémentaires n'a pas été jugée nécessaire par l'ancien exploitant compte tenu de l’usage industriel retenu pour ce site. Observations: Les résultats ont mis en évidence 0,29 mg/kg MS de mercure ce qui reste supérieur à la fourchette des concentrations attendues dans les sols naturels non pollués (0,02 à 1 mg/kg MS) mais inférieur à la VDSS de 3,5 mg/kg MS pour cette substance.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Combs-la-Ville, l'inventaire recense 72 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 4 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Combs-la-Ville.
- Alrick — secteur d'information sur les sols
- FUSBERTI — secteur d'information sur les sols
- Société BOURGEOIS MAURY — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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