Sols pollués

FUSBERTI

Ce terrain de Combs-la-Ville est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00059060101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneCombs-la-Ville (77380)
DépartementSeine-et-Marne
Adresse66-68 RUE SOMMEVILLE
Mise à jour par l'administration13/03/2023
Statut de l'instructionClôturée
Autre identifiantNon renseignés

Le contexte

Station service et garage avec carrosserie en activité jusqu’en décembre 1999. La société FUSBERTI a notifié au préfet la cessation de ses activités sur le site de Combs-la-Ville le 13 avril 2007. Le terrain a été cédé à la société KAUFMAN et BROAD afin d’y construire des logements de type collectif sur sous-sol. Cette société a fait réaliser en 2006 un diagnostic environnemental préliminaire des sols. Les analyses d’eau de la nappe superficielle ont mis en évidence une concentration en hydrocarbures compatible avec un usage non sensible de la nappe. Les prélèvements de sols ont eux mis en évidence la présence : - d’Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) dont la concentration est comprise entre la Limite de Quantification (LQ) et 40 mg/kg MS (Matière Sèche)(notamment une teneur élevée de naphtalène), - de Composés Aromatiques Volatils (CAV) avec des concentrations comprises entre la LQ et 116 mg/kg MS (teneur élevée de xylène), - d’hydrocarbures dont la concentration est comprise entre la LQ et 3740 mg/kg MS, - une teneur en chrome supérieure à la VDSS (Valeur de Définition des Sources sols). Suite aux résultats de cette étude qui mettent donc en évidence une teneur en hydrocarbure élevée, la société en charge de mener une Interprétation de l’État des Milieux (IEM) a préconisé l’enlèvement des terres polluées à proximité de l’ancienne cuve de fuel. En 2008, la société KAUFMAN et BROAD a effectué les travaux de dépollution (excavation des terres polluées et analyses des teneurs résiduelles en fond de fouille au niveau de la cave de fuel). Ainsi 471 tonnes de terres impactées par des hydrocarbures ont été excavées et éliminées en centre agrée. Le bureau d’étude en charge de ces analyses conclut qu’au vu du projet d’aménagement envisagé au droit et à proximité de la cuve de fuel, les seuils de risques acceptables définis par la Circulaire du 8 février 2007 sont respectés. Observations: Selon l'Analyse de Risques Résiduels (ARR), les résultats des calculs de risques n’induisent pas de recommandations ou de contraintes particulières si ce n’est de respecter les hypothèses et caractéristiques usuelles pour ce type d’aménagement. Aussi il est préconisé : - la mise en place d’une couche de forme sous les bâtiments d’une épaisseur d’au moins 20cm, - une hauteur moyenne du sous-sol de 2,80 m, - la mise en place de canalisations d’eau potable étanches aux vapeurs ou positionnées dans des sablons sains. Le rapport transmis à la DRIEE (ancienne DRIRE) indique que ces dispositions constructives ont été d’après les déclarations de la société KAUFMAN et BROAD prises en compte.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Combs-la-Ville, l'inventaire recense 72 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 4 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Combs-la-Ville.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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