Sols pollués

Le nouveau garage

Ce terrain de Pierre Benite est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00059380101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommunePierre Benite (69310)
DépartementRhône
Adresse147/149 BOULEVARD DE L''EUROPE
Mise à jour par l'administration08/03/2022
Statut de l'instructionClôturée
Autre identifiant69.0386 (BASOL)
Polluants identifiésPolluant identifié
Arrêté préfectoral24/06/2022

Le contexte

Le site a été occupé par un garage. La présence d'hydrocarbures a été détectée dans les sols en 2012. Des travaux de dépollution ont été menés en 2014 mais du fait de contraintes techniques, il n'a pas été permis de supprimer l'ensemble des pollutions et des points de pollution résiduels en hydrocarbures ( 5800mg/kg en HCT et 131 mg/kg en HAP) ont été détectés après travaux.

Ce qui a été fait et constaté

Un diagnostic des sols a été réalisé par l’acquéreur de l’ensemble du site en mai 2012 par le bureau d’études Galtier Environnement. Selon l’historique établi dans le cadre de ce diagnostic il apparaît qu’en 1993 «Le Nouveau garage » a été racheté par la société Gallieni Automobiles (fond de commerce). Le nouvel exploitant ne souhaitant pas poursuivre l’activité de distribution de carburant, la station-service a été démantelée, et les cuves ont été neutralisées (remplies de béton) par la société Mobil. Lors du diagnostic des sols il a été pratiqué des sondages à proximité des anciennes cuves. Les analyses n’ont pas mis en évidence de pollution aux hydrocarbures ni aux BTEX. Il est cependant fait état d’une pollution (23 000 mg/kg) localisée issue d’une cuve enterrée ayant recueillis des huiles de vidanges (activité liée au garage, non soumise à partir de 2004 à la réglementation ICPE). La qualité des eaux souterraines n'a pas été contrôlée dans le cadre de cette étude. La fin de la procédure de cessation d'activité du "nouveau garage" a été actée par le rapport de l'Inspection du 8 octobre 2013. En 2014, dans le cadre de la réalisation d’un projet d’aménagement de type parc d’activités, il a été fait : - enlever l’ensemble des cuves du site (hors cuves de carburant de l’ancienne station-service, historiquement inertées et neutralisées au béton par le dernier exploitant) dont une ancienne cuve d’huiles usagées présente en bordure du site, - et purger des terres polluées par hydrocarbures présentes à proximité de cet ouvrage et identifiée lors des investigations précitées en mai 2012. Ainsi, environ 300 tonnes de matériaux pollués ont été excavées et prises en charge dans le centre de tri et valorisation de D.B.S. à Colombier-Saugnieu (69). A l’issue de la réalisation de ces travaux, un contrôle de la qualité résiduelle des sols a été réalisé après travaux. Ce contrôle a permis de constater que les matériaux les plus impactés historiquement identifiés ont été éliminés, mais qu’il demeure très ponctuellement des teneurs résiduelles significatives en hydrocarbures ( 5800mg/kg en HCT et 131 mg/kg en HAP). Compte tenu des difficultés techniques (mitoyennetés) qui n’ont pas permis la purge complète de ces matériaux impactés, et au regard de la faible sensibilité de l’usage projeté à cet endroit (parking VL aérien), le bureau d'étude a jugé que le site se révèle compatible pour l’usage projeté sans mesure complémentaire et a indiqué qu'en cas de changement d’usage, des études complémentaires pourront si nécessaire être menées.

Ce qui a été fait et constaté

Le site a été occupé par un garage. La présence d'hydrocarbures a été détectée dans les sols. Le site a été réaménagé depuis sans que l'administration n'ait été informée d'une éventuelle dépollution.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Pierre Benite, l'inventaire recense 79 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 secteurs d'information sur les sols et 3 sites en instruction. Voir la page de Pierre Benite.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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