TOTAL FRANCE (A7) PIERRE-BENITE
Ce terrain de Pierre Benite est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00006110101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Pierre Benite (69310) |
| Département | Rhône |
| Adresse | A7 |
| Mise à jour par l'administration | 24/02/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | 69.0269 (BASOL) |
| Polluants identifiés | Polluant identifié |
Le contexte
Les parcelles ont accueilli une station service TOTAL FRANCE. La présence de polluants dans les sols a été identifiée (hydrocarbures). Ils ont fait l'objet de travaux de dépollution.
Ce qui a été fait et constaté
Un diagnostic environnemental a été réalisé le 04/12/1998 et transmis à l'administration le 16/06/1999. La station service n'était plus en activité et était en cours de démantèlement lors des investigations. Les analyses sur les sols ont montré des concentrations supérieures en HCT (jusqu'à 10150 mg/kg). Les analyses de la qualité des eaux souterraines, ont montré des concentrations en HCT au droit de PZ7, PZ8, PZ9 (respectivement 0,5 mg/L, 0,4 mg/L et 0,4 mg/L). Des compléments d'informations sur la réhabilitation du site ont été demandés à la société par courrier en date du 10/11/1999. Un rapport de propositions techniques et financières a été transmis à l'administration le 06/07/2000. Un rapport de synthèse des travaux de réhabilitation a été transmis à l'administration le 24/04/2002. Des travaux d'excavations, de traitement biologique et ventilation des sols ont été effectués. Le suivi de la qualité de la nappe a été effectué de septembre 2000 à octobre 2001 au droit de PZ7 (aval), PZ8 (aval) et PZ9 (amont). Une valeur en HCT a été mise en évidence lors de la campagne du 02/05/2001, pour 0,11 mg/L au droit de PZ7. L'inspection des installations classées a conclu à la conformité des travaux de remise en état du site et un procès verbal de recolement a été transmis le 08/08/2002.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Pierre Benite, l'inventaire recense 79 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 secteurs d'information sur les sols et 3 sites en instruction. Voir la page de Pierre Benite.
- CELLIOSE — secteur d'information sur les sols
- Le nouveau garage — secteur d'information sur les sols
- UNIVAR (ex LAMBERT RIVIERE) — site dont la pollution est instruite par l'État
- ARKEMA (ex ATOFINA) — site dont la pollution est instruite par l'État
- ATELIER AS — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.