CELLIOSE
Ce terrain de Pierre Benite est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00005600101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Pierre Benite (69310) |
| Département | Rhône |
| Adresse | CHEMIN DES LÔNES |
| Mise à jour par l'administration | 06/11/2017 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | 69.0081 (BASOL) |
| Polluants identifiés | Polluant identifié |
Ce qui a été fait et constaté
Les activités (sauf le laboratoire d'essais et les bureaux) ont été transférées sur un nouveau site de production. Une reconnaissance du sous-sol suivie d'une évaluation simplifiée des risques (ESR) ont été réalisées en 1996 à la demande de l'administration. L'objectif de ce type d'étude est de classer le site en fonction de la pollution du sol et du sous sol en 3 groupes : - Les sites "banalisables" pour l'usage déclaré (actuel ou prévu) ; - Les sites à surveiller ; - Les sites nécessitant des investigations approfondies. L'Audit de sol transmis à l'administration fin 1996 conclut en une légère contamination avec un impact environnemental faible, et l'ESR positionne le site en classe 3, c'est-à-dire comme banalisable compte tenu de l'usage et l'environnement actuels. Un arrêté préfectoral du 03/06/1997 précise à l'exploitant les conditions de réalisation de travaux, de réutilisation et de cession du site en particulier en cas de mise à jour des terrains pollués (trace de peinture, Hydrocarbures (jusqu'à 1170 mg/kg), Arsenic (jusqu'à 242 mg/kg), Plomb (jusqu'à 780 mg/kg) et Cuivre (jusqu'à 290 mg/kg).
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Pierre Benite, l'inventaire recense 79 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 secteurs d'information sur les sols et 3 sites en instruction. Voir la page de Pierre Benite.
- TOTAL FRANCE (A7) PIERRE-BENITE — secteur d'information sur les sols
- Le nouveau garage — secteur d'information sur les sols
- UNIVAR (ex LAMBERT RIVIERE) — site dont la pollution est instruite par l'État
- ARKEMA (ex ATOFINA) — site dont la pollution est instruite par l'État
- ATELIER AS — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.