Anciens Etablissements BARDON SA. Site des Cycles
Ce terrain de Saint-Maurice-de-Lignon est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00059030101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Saint-Maurice-de-Lignon (43200) |
| Département | Haute-Loire |
| Adresse | RUE MARCEL CRÉPON |
| Mise à jour par l'administration | 02/02/2016 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 43.0011 (BASOL) |
Le contexte
Le site a hébergé une activité de fabrication de Cycles, classée au titre ICPE, dont le dernier exploitant a été les "Etablissements Bardon" (SIRET 586 650 434 R.C.S. LE PUY-EN-VELAY). L'activité s'est arrêté en 2000. Une pollution des eaux a été diagnostiquée, notamment au éléments traces métalliques, hydrocarbures, cyanures. Le sol est donc probablement pollué.
Ce qui a été fait et constaté
A la suite de la mise en liquidation des Ets BARDON, en janvier 2000, un diagnostic initial des sols et des eaux souterraines réalisé en deux phases, a mis en évidence un impact des activités de traitement de surfaces au droit et en aval hydraulique du site. Une évaluation simplifiée des risques sanitaires de février 2002 confirme cet impact et recommande de mettre en place un suivi de la qualité des eaux souterraines au droit du site et en aval hydraulique hors site. Trois piézomètres ont été installés, ils permettent avec un puits de particulier situé face à l'entrée de l'usine, de suivre l'évolution de la pollution. Sur recommandation de l'inspection des installations classées, la municipalité de St Maurice de Lignon a interdit l'usage de l'eau des puits se situant en aval hydraulique de l'usine des cycles. Par ailleurs, des stocks de déchets industriels (une cinquantaine de fûts, des palettes de soude et sels de baryum.....) sont présents sur le site. Par arrêté de mise en demeure du 13/01/2004, le préfet de la Haute-Loire demande au liquidateur d'évacuer les déchets présents sur le site et de mettre le site en sécurité. Face au non respect de cet arrêté, deux arrêtés portant consignation de sommes seront pris le 24/04/2004, un pour l'évacuation et le traitement des déchets, l'autre pour procéder à la mise en sécurité du site. La liquidation ne disposant pas des fonds disponibles les travaux ne seront pas exécutés. Par acte signé le 21 février 2007, des restrictions d'usage vont être mises en place afin de garder la mémoire des anciennes activités et leur impact sur les sols et les eaux souterraines. Une demande de prise en charge au titre des fonds ADEME a été adressée au ministère de l'Ecologie en mars 2006, pour l'évacuation des déchets. En date du 11 avril 2007, un arrêté préfectoral de travaux d'office et un arrêté préfectoral d'occupation temporaire des sols ont été pris par le Préfet de la Haute-Loire. Les travaux d'évacuation et de traitement des déchets et de mise en sécurité du site ont été mis en oeuvre entre avril et juin 2010. En décembre 2011, un rapport intitulé "Etat des lieux environnemental et proposition de solutions de gestion" fait la synthèse des investigations précédentes et fait état de recommandations. Le site ne présente plus aucun danger vis à vis de personnes qui pénètreraient sur le site et les risques environnementaux liés à un incendie ont été supprimés. En revanche, ce site présente potentiellement une pollution des sols et des eaux souterraines. Aussi, tout projet de réhabilitation nécessitera de mener préalablement des investigations, une évaluation des risques sanitaires et la mise en oeuvre, le cas échéant, d'un plan de gestion de la pollution.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Saint-Maurice-de-Lignon, l'inventaire recense 7 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Saint-Maurice-de-Lignon.
- Décharge établissements Bardon — secteur d'information sur les sols
- Anciens Etablissements BARDON SA Site de la Forge — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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