Sols pollués

Anciens Etablissements BARDON SA Site de la Forge

Ce terrain de Saint-Maurice-de-Lignon est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00059020101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneSaint-Maurice-de-Lignon (43200)
DépartementHaute-Loire
AdresseRUE NATIONALE
Mise à jour par l'administration15/01/2016
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant43.0008 (BASOL)
Polluants identifiésPolluant identifié

Le contexte

Le site a hébergé, depuis 1968, une activité de fabrication de pièces métalliques pour cycles classée au titre ICPE et dont le dernier exploitant a été "les Etablissement Bardon" ( SIRET 491 982 328 R.C.S. LE PUY-EN-VELAY). Une pollution des sols, notamment aux éléments traces métalliques, au cyanure a été diagnostiquée en 2001. Des travaux de dépollution ont été engagés en 2006. Toutefois un diagnostic en 2006 montrait une pollution des eaux souterraines. Des restrictions d'usages conventionnelles ont été mises en place (23/04/2007) sur l'usage des sols et des eaux souterraines sur la parcelle BM6 (intégrée à la parcelle actuelle BM 662).

Ce qui a été fait et constaté

Un dossier de caractérisation de la pollution du site(diagnostic initial et bilan d'évacuation des déchets) a été demandé au liquidateur par arrêté préfectoral de mise en demeure du 12/01/99. La présence à proximité du site de puits de particuliers et la nature du milieu sousjacent (nappe perchées intermittentes) pouvant constituer des risques. Il convenait donc de déterminer l'importance de l'impact des déversements sur la qualité des sols et des eaux de la nappe. Un arrêté de consignation du 14/12/99 a imposé au liquidateur la consignation de la somme nécessaire à la réalisation d'un mémoire d'étape B du diagnostic initial. Les investigations concernant cette étape devaient être réalisées courant aôut 2001, le rapport final a été fourni à la DRIRE début octobre 2001. Compte tenu des résultats des investigations réalisées par le cabinet ATE- Géoclean , il apparaît que dans les sols, on constate un dépassement des seuils admissibles en arsenic et chrome proches des zones de décantation de la chaîne de traitement. A partir des trois piézomètres implantés sur le site, du nickel et des traces de baryum et cyanures totaux ont été détectés. La présence de nappes intermittentes ou perchées a été confirmée. L'évaluation simplifiée des risques positionne en classe 2 (à surveiller) le site. Des mesures d'urgence étaient à prendre afin de supprimer des sources de pollution potentielle (enlèvement d'une dizaine de fûts de déchets, vidange et neutralisation de trois cuves enterrées, curage et vidange de fosse de décantation), des travaux de dépollution conséquents ont été engagés en juin 2006 (150 t de ferrailles enlevées, 10 m3 de liquides dans un bassin de décantation, 3 cuves enterrées excavées..). En septembre 2006, un diagnostic des sols sur la base d'investigations complémentaires a mis en évidence une pollution des eaux souterraines aux COHV. Des restrictions d'usages conventionnelles ont été mises en place (23/04/2007) sur l'usage des sols et des eaux souterraines sur la parcelle BM6 (intégrée à la parcelle actuelle BM 662). La commune de St Maurice de Lignon, à la suite de son acquisition de la parcelle BM 662, a mandaté la société HPC Environnement pour la réalisation d'un diagnostic environnemental et d'un plan de gestion. Le document rendu en septembre 2013 par HPC fait état des constats suivants: - Dans les sols (remblais d'origine exogène): présence d'éléments traces métalliques et d'hydrocarbures totaux, voir paragraphe D; - Dans les eaux souterraines: présence significative, sur un ouvrage, de trichloroéthylène. et envisage, sur la base des éléments disponibles, le plan de gestion suivant: retrait des sources de pollution concentrée et recouvrement pérenne de l'ensemble du site. En 2015, la commune de St Maurice de Lignon a démarré les travaux d'aménagement de la zone de transport multi-modale. Une visite du site a été effectuée par l'inspection des installations classées le 3 décembre 2015. A l'issue des travaux, un rapport circonstancié sur les modalités de gestion des terres impactées par les activités de la Sté BARDON et mises en oeuvre par la commune de St Maurice de Lignon, devra être transmis à M. le Préfet.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Saint-Maurice-de-Lignon, l'inventaire recense 7 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Saint-Maurice-de-Lignon.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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