Sols pollués

Décharge établissements Bardon

Ce terrain de Saint-Maurice-de-Lignon est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00057140101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneSaint-Maurice-de-Lignon (43200)
DépartementHaute-Loire
AdresseROUTE DU STADE
Mise à jour par l'administration04/02/2016
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant43.0017 (BASOL)

Le contexte

Les établissements Bardon ont exploité une unité de production de pièces métalliques pour cycle sur le territoire de la commune de Saint Maurice sur Lignon. Le site de la décharge, situé à 300 m du site de production, a été utilisé pour stocker les boues des chaînes de traitement de surface de l'usine de production et des déchets industriels. Les établissements Bardon ont été placés en liquidation judiciaire le 21 janvier 2000. Des diagnostics ont été menés sur le site de la décharge suite à cette liquidation. Des concentrations significatives en phosphore et cyanure dans les eaux souterraines au droit du site ont été mesurées. Une convention de restrictions d'usage au profit de l'état (RUCPE) a été signée le 24/02/2009 afin de garder la mémoire de la pollution et de restreindre l'usage des sols, du sous-sol, des eaux souterraines et d'interdire la culture de produits agricoles.

Ce qui a été fait et constaté

A la suite de la mise en liquidation de la société BARDON, les investigations suivantes ont été menées: - Diagnostic environnemental initial du 06/2000 et du 02/2002; - Etude hydrogéologique du 11/06/2008, - Campagnes de suivi des eaux souterraines en mai 2008; - Etat des lieux environnemental et proposition de solution de gestion du 20/12/2011. 1 piézomètre est implanté sur le site, il a permis de détecter des concentrations significatives en phosphore et cyanure au droit du site. Une convention de restrictions d'usage a été signée le 24/02/2009 afin de garder la mémoire de la pollution et de restreindre l'usage des sols, du sous-sol, des eaux souterraines et d'interdire la culture de produits agricoles. Lors des dernières investigations menées en 2011, le piézomètre n'a pas été retrouvé. Ce site, compte-tenu des restrictions d'usage et de la présence de déchets enfouis, n'offre que peu de possibilités de réhabilitation. La commune de St Maurice de Lignon pourrait être intéressé pour y implanter un parking à destination du gymnase se trouvant de l'autre côté de la rue du stade. Au vu des conclusions des études précédentes, et quelque soit le projet de réhabilitation envisagé, des investigations complémentaires seront nécessaires afin de mettre en oeuvre des techniques propres à maîtriser les effets de la décharge sur l'environnement. De plus, un suivi des effets de la décharge devra être mis en place, avec si nécessaire, la gestion des effluents.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Saint-Maurice-de-Lignon, l'inventaire recense 7 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Saint-Maurice-de-Lignon.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.