Ancienne école 20 rue des 25 Fusillés
Ce terrain de Saint-Jacques-de-la-Lande est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00054890101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Saint-Jacques-de-la-Lande (35136) |
| Département | Ille-et-Vilaine |
| Adresse | 20 RUE DES 25 FUSILLÉS |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
| Mise à jour par l'administration | 03/02/2023 |
Le contexte
Le site qui a majoritairement été utilisé à des fins d’école et d’activités administratives sur un site anciennement agricole/maraîcher est concerné par un projet immobilier. Le chauffage se faisait à l’aide de charbon à la construction de l’école. Aucune trace d’utilisation de fioul n’a été mise en évidence au cours de l’étude historique. Les sources de pollution mises en évidence à l’issue de la visite du site et de l’étude historique sont liées à l’ancienne activité maraîchère au Nord du site. Les résultats des investigations réalisées sont les suivants : - étude de mars 2015 : absence d'impact par les pesticides et anomalies en ETM (arsenic, cadmium, plomb, zinc et mercure) dans les sols de surface (entre 0,3 et 1 m de profondeur). - étude d'avril 2015 (cf doc en PJ) : - odeurs et traces d'hydrocarbures dans 4 sondages entre 1 et 5 m environ, - présence d'eau à partir de 3 m de profondeur. - étude de Mai 2015 : - confirmation de l’hétérogénéité des sols de surface et des teneurs en ETM dans les sols, - terres ponctuellement non acceptables en Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) en partie Nord du site. - étude de Novembre 2016 : - confirmation de l'impact en composés volatils (odeurs et teneurs PID) dans les sols de la zone Sud-Est (emplacement de l'ancien baraquement) associée à la présence ponctuelle d'hydrocarbures C5-C10, éthylbenzène et xylènes, - confirmation d'un impact en hydrocarbures C10-C40 avec des teneurs supérieures au critère d'admission en ISDI pour environ le quart des échantillons analysés, - les hydrocarbures semblent de type gazole/fioul domestique, - absence d'impact par les hydrocarbures dans les eaux du puits mais présence d'impact dans les eaux de fond de fouille. Dans le cadre des travaux de terrassement, une partie des terres amenées à être excavées devront être envoyées en filière adaptée (biocentre dans le cas d’un impact par les hydrocarbures), sous réserve d’obtention d’un Certificat d’Acceptation Préalable (CAP). La source de cette pollution aux hydrocarbures n’est pas connue et l’impact identifié dans les sols n’est pas délimité (en particulier sous le bâtiment et à l’Est du site). L’origine de la pollution est peut-être liée à un ancien stockage d’hydrocarbures au droit du baraquement pendant la guerre ou pour le chauffage du bâtiment avant l’usage du gaz de ville ou d’une autre énergie. Le transfert de l’impact vers les eaux souterraines et la présence d’un impact résiduel dans les sols (en fond de fouille après terrassement) sont constatés. Sur la base de ces éléments, le bureau d'études recommande de : - approfondir l’étude historique menée (témoignages, recherches d’archives notariales et/ou municipales) afin d’identifier la source de pollution. - réaliser des investigations complémentaires dans les sols sur site et hors site pour déterminer l’extension de l’impact en hydrocarbures et réaliser une coupe pétrolière pour caractériser la nature des hydrocarbures et l’état de dégradation. - réaliser le suivi environnemental des travaux de terrassement de la zone impactée comprenant la gestion des terres impactées : contacts avec le centre de traitement des terres et le transporteur, remplissage/suivi des Bordereaux de Suivi des Déchets (BSD), prélèvements d’échantillons en fonds et flancs de fouille… - mettre en place a minima trois piézomètres et réaliser le contrôle de la qualité des eaux souterraines. - mettre en place a minima un piézair au droit de la zone impactée et réaliser un prélèvement afin déterminer la qualité des gaz du sol. - les paramètres à analyser dans les eaux souterraines et les gaz du sol sont les hydrocarbures C5 à C40, les BTEXN et les COHV. - mettre en œuvre une analyse des enjeux sanitaires basée sur les analyses disponibles afin de déterminer si des prescriptions constructives sont nécessaires vis-à-vis du projet d’aménagement.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Saint-Jacques-de-la-Lande, l'inventaire recense 63 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 9 secteurs d'information sur les sols et 2 sites en instruction. Voir la page de Saint-Jacques-de-la-Lande.
- Ex LANGLOIS Pilate — secteur d'information sur les sols
- Anciennes décharge du Bas Camp — secteur d'information sur les sols
- Ancienne décharge de la Piblais — secteur d'information sur les sols
- Pilate Sud — secteur d'information sur les sols
- Anciennes décharges des gravières - 1 — secteur d'information sur les sols
- Ancienne décharge de la grvière - 2 — secteur d'information sur les sols
- Ancienne décharges des gravières - 3 — secteur d'information sur les sols
- Anciennes décharges des gravières - 4 — secteur d'information sur les sols
- QUARON (ex-SOLVADIS France) — site dont la pollution est instruite par l'État
- TRIADIS Services (ex SPEICHIM Processing) — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.