Anciennes décharge du Bas Camp
Ce terrain de Saint-Jacques-de-la-Lande est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00007880101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Saint-Jacques-de-la-Lande (35136) |
| Département | Ille-et-Vilaine |
| Adresse | LE BAS CAMPS |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
| Mise à jour par l'administration | 03/02/2023 |
Le contexte
Le site correspond à une ancienne carrière qui a été comblée par divers déchets : encombrants, gravats, déchets industriels banals (D.I.B.), déchets verts et déchets toxiques et peintures (bassin de décantation pour les eaux souillées). Le dépôt a eu lieu de 1961 à 1986-1987. Il recouvre une superficie de 4000m² sur une hauteur moyenne d'environ 5-6 mètres. Le site est actuellement a l'état de friche.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Saint-Jacques-de-la-Lande, l'inventaire recense 63 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 9 secteurs d'information sur les sols et 2 sites en instruction. Voir la page de Saint-Jacques-de-la-Lande.
- Ex LANGLOIS Pilate — secteur d'information sur les sols
- Ancienne décharge de la Piblais — secteur d'information sur les sols
- Pilate Sud — secteur d'information sur les sols
- Anciennes décharges des gravières - 1 — secteur d'information sur les sols
- Ancienne décharge de la grvière - 2 — secteur d'information sur les sols
- Ancienne décharges des gravières - 3 — secteur d'information sur les sols
- Anciennes décharges des gravières - 4 — secteur d'information sur les sols
- Ancienne école 20 rue des 25 Fusillés — secteur d'information sur les sols
- QUARON (ex-SOLVADIS France) — site dont la pollution est instruite par l'État
- TRIADIS Services (ex SPEICHIM Processing) — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.