Ex LANGLOIS Pilate
Ce terrain de Saint-Jacques-de-la-Lande est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00007210101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Saint-Jacques-de-la-Lande (35136) |
| Département | Ille-et-Vilaine |
| Adresse | RUE DE LA PILATE |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
| Mise à jour par l'administration | 23/05/2024 |
Ce qui a été fait et constaté
Les établissements Langlois ont exploité ce site à partir de 1940 pour fabriquer des produits chimiques. L'établissement a fermé en 2001. Dans le cadre de la cessation d’activité, les établissements Langlois ont procédé à la remise en état du site pour un usage futur industriel. Des pollutions résiduelles ayant été laissées en place, une convention de restrictions d’usage conventionnelles au profit de l’État a été établie. Ces restrictions portent sur la limitation de l'usage des sols (uniquement industriel), l'interdiction de l'utilisation des eaux souterraines au droit et à l'aval du site, la précaution en cas de terrassement, la conservation des dalles des anciens bâtiments. La société Territoires et Développement (aménageur de Rennes Métropole) a acquis les terrains, a procédé à la démolition des bâtiments et fait réalisé des diagnostics environnementaux sur les sols, l'air du sol, les eaux souterraines et la qualité des matériaux. Des mesures de gestion ont été mises en œuvre afin de rendre le terrain compatible avec les futurs usages projetés. Les zones impactées par le plomb et l'arsenic ont été traitées. L'état résiduel des milieux est compatible avec l'usage. La surveillance des eaux souterraines milieux est maintenue. Une levée partielle des restrictions d'usage initiales a été réalisée à la suite des travaux de mise en compatibilité.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Saint-Jacques-de-la-Lande, l'inventaire recense 63 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 9 secteurs d'information sur les sols et 2 sites en instruction. Voir la page de Saint-Jacques-de-la-Lande.
- Anciennes décharge du Bas Camp — secteur d'information sur les sols
- Ancienne décharge de la Piblais — secteur d'information sur les sols
- Pilate Sud — secteur d'information sur les sols
- Anciennes décharges des gravières - 1 — secteur d'information sur les sols
- Ancienne décharge de la grvière - 2 — secteur d'information sur les sols
- Ancienne décharges des gravières - 3 — secteur d'information sur les sols
- Anciennes décharges des gravières - 4 — secteur d'information sur les sols
- Ancienne école 20 rue des 25 Fusillés — secteur d'information sur les sols
- QUARON (ex-SOLVADIS France) — site dont la pollution est instruite par l'État
- TRIADIS Services (ex SPEICHIM Processing) — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.