DEPOT SHELL

1-Présentation de l’établissement La SOCIETE DES PETROLES SHELL exploitait un dépôt pétrolier, sur un terrain de 31 650 m², situé en bord de Seine à Choisy-le-Roi. Une déclaration de cessation d’activité le 04/07/2001, pour un arrêt définitif de l'activité du site, a été transmise en mars 2002. 2- Diagnostics réalisés Dans le cadre de la cessation d'activité, le terrain a fait l'objet d'un diagnostic initial en 1999, puis d’un diagnostic approfondi en décembre 2002. Les investigations réalisées ont révélé une contamination des sols par des hydrocarbures aliphatiques et aromatiques, tels que BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xylènes) et HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques), ainsi que par des métaux et ponctuellement par des traces de solvants chlorés. 3-Dépollution réalisée Un plan de réhabilitation a été réalisé en octobre 2003. Les travaux de réhabilitation ont fait l'objet de l'arrêté préfectoral du 17/11/2003. Les travaux de dépollution ont débuté en septembre 2003 avec le traitement des BTEX au moyen d'une extraction double phase comprenant 62 puits d'extraction. Entre avril 2004 et mars 2005 des travaux d'excavation ont été réalisés afin d'abaisser les teneurs en hydrocarbures totaux dans les terres. Enfin, en 2007, de nouvelles investigations (7 sondages) ont été réalisées sous l’emprise de la future école maternelle. Il a été mis en évidence la présence d’un point impacté par des HCT (hydrocarbures totaux) et des BTEX entre 2 et 3 mètres de profondeur. SHELL a fait procéder à l’excavation de ces sols pollués. À l’issue du chantier, la fosse a été comblée par du sablon et les terres saines. 4- Pollution résiduelle Lors des travaux de dépollution en 2003, après 5 mois de traitement des BTEX, les résultats d’analyses des sols ont indiqué des valeurs en benzène inférieures au seuil de détection. Après les travaux de dépollution, des teneurs résiduelles en hydrocarbures ont été laissées dans les sols, jusqu’à des concentrations de 10 000 mg/kg au niveau du square de quartier. Au niveau des bâtiments d'habitation, les concentrations résiduelles en hydrocarbures sont inférieures à 400 mg/kg. Elles sont comprises entre 400 et 5000 mg/kg à certains endroits. 5-Usage retenu Le projet de réaménagement de l'ensemble de la "ZAC du port" inclue la parcelle occupée par le dépôt shell. Des logements, des entrepôts, des squares, une médiathèque et des voiries ont été réalisées. Les études de risques sanitaires ont montré que les terrains étaient compatibles avec les usages prévus. 6-Changement d’usage Il est de l’entière responsabilité du maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage de définir les mesures de gestion de la pollution des sols et de les mettre en œuvre afin d’assurer la compatibilité entre l’état des sols et le nouvel usage projeté. Il doit notamment s'appuyer sur la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués décrits dans la note ministérielle du 19 avril 2017. Le maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage fait attester de cette mise en œuvre par un bureau d’études certifié dans le domaine des sites et sols pollués. Le cas échéant, cette attestation est jointe au dossier de demande de permis de construire ou d’aménager.

Le terrain a fait l'objet d'un diagnostic initial et d'une ESR (Étude Simplifiée des Risques) en 1999 ayant conclu à la notation du site en classe 2 pour les eaux souterraines. SHELL a transmis un diagnostic approfondi datée de décembre 2002 et une EDR (Étude Détaillée des Risques) de janvier 2003. Les investigations réalisées ont révèlé une contamination des sols par des hydrocarbures aliphatiques et aromatiques (tels que BTEX et HAP) ainsi que par des métaux et ponctuellement des traces de solvants chlorés. Les mêmes substances ont été détectées dans les eaux souterraines ainsi qu'une contamination en MTBE. La surveillance de la nappe a été imposée l'arrêté préfectoral du 25/07/2003. Un plan de réhabilitation a été réalisé en octobre 2003. Les travaux de réhabilitation ont fait l'objet de l'arrêté préfectoral du 17/11/2003. Les travaux de dépollution ont débuté en septembre 2003 avec le traitement des BTEX au moyen d'une extraction double phase comprenant 62 puits d'extraction. Après 5 mois de traitement, les résultats d'analyses des sols ont indiqué des valeurs en benzène inférieures au seuil de détection. Entre avril 2004 et mars 2005 des travaux d'excavation ont été réalisés afin d'abaisser les teneurs en hydrocarbures totaux dans les terres. Une EDR eau a également été fournie en septembre 2004. Le projet de réaménagement de l'ensemble de la "ZAC du port" incluait la parcelle occupée par le dépôt. La réalisation de logements, d'entrepôts, de squares, d'une école maternelle ainsi que des voiries était prévue. Étant donné le projet de création d'une école maternelle, une tierce expertise de l'EDR a été demandée. La tierce expertise menée par l'INERIS a permis de valider les objectifs de dépollution définis dans l'EDR. En 2007, du fait d’un accès à cette zone rendu possible, de nouvelles investigations (7 sondages) ont été réalisées sous l’emprise de la future école maternelle, au droit de la partie non terrassée lors des travaux de dépollution ; il a été mis en évidence la présence d’un point impacté par des HCT et des BTEX à des concentrations supérieures aux seuils définies dans l’ERS (Étude des risques sanitaires), entre 2 et 3 mètres de profondeur. SHELL a fait procéder à l’excavation des sols dépassant les seuils définis dans l’ERS. Les échantillons prélevés sur les flancs de la fouille ont montré des concentrations en HCT inférieures aux valeurs définies dans l’ERS, et des concentrations en BTEX inférieures aux limites de quantification. A l’issue du chantier, la fosse a été comblée par du sablon et les terres saines ont été remises en place. Le PV de recolement a été établi à la suite de ces derniers travaux de dépollution. Il est daté du 18/12/2007. Cependant, des teneurs résiduelles en hydrocarbures ont été laissées dans les sols, jusqu’à des concentrations de 10 000 mg/kg. Par courriers préfectoraux du 12/04/2006, 18/01/2008 et 22/06/2009, il a été demandé à SHELL de mettre en place des restrictions d’usages afin de garder en mémoire la présence de la pollution résiduelle. A ce jour, SHELL n’a transmis aucun projet de servitudes. Conformément à la condition 30 de l’arrêté préfectoral du 17 novembre 2003, la Société des Pétroles SHELL a poursuivi les analyses sur les eaux souterraines de son ancien dépôt pétrolier à l’issue des travaux de réaménagement du site. Les analyses transmises datant d'octobre 2007 ont montré que les teneurs en polluants étaient toutes inférieures aux limites de quantification, pour tous les piézomètres. Par courrier du 04/01/2008, SHELL a transmis une proposition relative au programme de surveillance des eaux souterraines au droit de l’ancien dépôt pétrolier, basé sur la réalisation d’analyses semestrielles sur 10 piézomètres. Ce programme de surveillance n’a cependant pas été mis en place. Toutefois, par courrier du 26/05/2014, LA SOCIETE DES PETROLES SHELL a proposé la mise en place de 5 nouveaux piézomètres afin de vérifier la qualité des eaux de la nappe alluviale au droit de l’ancien dépôt pétrolier. Les nouveaux piézomètres ont été positionnés pratiquement au même endroit que ceux qui ont fait l’objet des campagnes de mesures entre 2005 et 2007. Les 2 campagnes de mesures ont été réalisées en août 2014 et mai 2015. Les résultats d’analyses ont mis en évidence : - un écoulement des eaux souterraines vers la Seine ; - la présence de trace d’hydrocarbures volatils au droit du piézomètre PZ6 situé en amont hydraulique ; - l’absence de dépassement des limites de détection pour tous les paramètres au niveau des piézomètres PZ5, PZ7 et PZ8 ; - un impact en benzène (110 et 94 µg/l) uniquement au droit du piézomètre PZ11 situé en aval hydraulique ; - une diminution des teneurs en hydrocarbures, entre les deux campagnes de mesures, au droit du piézomètre PZ11. Le rapport conclut que « les teneurs relevées sont inférieures à celles relevées précédemment, et notamment à celles prises en compte en 2004 dans l’EDR pour la ressource en eau, concluant à des risques acceptables pour les usages identifiés de la ressource en eau ». SHELL, considérant l’absence de risques sanitaires au droit du site et hors site, a sollicité l’arrêt de la surveillance. Dans son rapport du 03/08/2016, l'inspection des installations classées a demandé à SHELL de poursuivre la surveillance semestrielle des eaux souterraines au droit du piézomètre PZ11, afin de confirmer la diminution des concentrations en hydrocarbures et en benzène, et de transmettre, dans un délai de 3 mois, une proposition de restrictions d’usage permettant de garder en mémoire la présence de terres polluées au droit de l’ancien dépôt pétrolier. Les résultats d’analyses de la campagne de suivi de la qualité des eaux de la nappe du mois de décembre 2016 ont permis à l’inspection des installations classées de noter que : - la surveillance de la qualité des eaux souterraines avait été arrêtée sans que l'inspection ait été prévenue ; - les teneurs en benzène et en hydrocarbures totaux en décembre 2016 étaient supérieures à celles mesurées en 2007 ; Aucune explication sur l’augmentation des teneurs en benzène et en hydrocarbures totaux entre 2007 et 2014 n’a été fournie. Par ailleurs, la mise en place de restrictions d'usage ne parait plus opportune, le site ayant été totalement réaménagé. L’inspection des installations classées, dans son rapport du 15/11/2017 a proposé de demander à l’exploitant de transmettre : - un plan du site, mentionnant les nouveaux aménagements et les zones où de la pollution résiduelle a été laissée ; - la justification de l’arrêt de la surveillance des eaux souterraines, sachant que les teneurs en benzène et en hydrocarbures totaux mesurées entre 2014 et 2016 sont plus importantes que la concentration mesurée en octobre 2007. Une explication de ces fluctuations doit être apportées. La présence d’une poche de pollution résiduelle ne peut pas être exclue.