BMR
Ce terrain de Villeparisis est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00054030101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Villeparisis (77270) |
| Département | Seine-et-Marne |
| Adresse | ROUTE DE VILLEVAUDÉ |
| Mise à jour par l'administration | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
Le contexte
La société BMR a exploité irrégulièrement une installation de broyage de déchets, stockage de métaux et une installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux. La société a été mise en demeure par arrêté du 20 septembre 2010 de régulariser la situation administrative des activités qu’elle exerce sur le site. Le dossier transmis présentait un certain nombre d’erreurs et d'insuffisances. Par arrêté préfectoral du 28 septembre 2010, l’évacuation de la totalité des déchets présents sur le site a été imposée à la société ainsi que la transmission des justificatifs de l’évacuation. Au regard des transmissions mensuelles, 12 500 m³ de déchets non dangereux ont été évacués vers des installations autorisées. Dans le cadre du dépôt du dossier de demande d’autorisation d’exploiter une ICPE (un centre de transit et de tri de déchets banals et inertes), un diagnostic de sol par échantillonnage a été réalisé en janvier 2011. Il a été constaté sur 6 échantillons issus de 3 sondages distincts, la présence d’hydrocarbures de fractions volatils et lourdes ainsi que les Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) sur des horizons de 0 m à 3,2 m. Il a également été constaté sur les lixiviats de 2 échantillons, des teneurs en baryum, chlorures, fluorures, fraction soluble et sulfate cumulé supérieures aux seuils d’acceptabilité en ISDI (installation de stockage de déchets inertes). Observations: Un piézomètre a été mis en place en février 2011 au milieu du côté sud du terrain. La nappe phréatique n’a pas été rencontrée.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Villeparisis, l'inventaire recense 117 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 7 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Villeparisis.
- MAVIDIS Centre E leclerc — secteur d'information sur les sols
- DEGUIN — secteur d'information sur les sols
- S.A.R.L THOMAS — secteur d'information sur les sols
- C.A.E — secteur d'information sur les sols
- MAVIDIS — secteur d'information sur les sols
- METIN AUTOMOBILE SERVICE — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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