DEGUIN
Ce terrain de Villeparisis est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00051620101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Villeparisis (77270) |
| Département | Seine-et-Marne |
| Adresse | 152-154 AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE |
| Mise à jour par l'administration | 25/01/2023 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
| Arrêté préfectoral | 17/05/2024 |
Le contexte
Ancien garage automobile avec station-service, le terrain a été exploité entre 1960 et 1998 par la société DEGUIN ROLAND JOSEPH GABREIL. La société exploitait sur le site des installations de garage automobile et de dépôt de liquides inflammables. Installation classée pour la protection de l’environnement soumise au régime de la déclaration depuis les années 1950. La société a été radiée du registre de commerce et des sociétés le 18 janvier 1990. La cessation définitive d’activités a été actée le 03 mars 1998. Les installations autorisées sur le site concernaient : - un atelier d’entretien et de réparation de véhicules et d’engins à moteur, - un atelier de carrosserie comportant une cabine de peinture, - deux cuves enterrées de 3 m³ et de 5 m³ d’essence, - une cuve enterrée de 7 m³ de GO (Gazole). Un diagnostic a été réalisé par un bureau d’études mandaté par l’exploitant. Des échantillons de sol, répartis sur différents sondages ont été prélevés pour analyse. Les résultats d’analyses ont mis en exergue des impacts de pollution en hydrocarbures, en éléments traces métalliques et en HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques). Il a été mis en évidence des anomalies en éléments traces métalliques notamment en cadmium avec 1,6 mg/kg de MS (matières sèches), en cuivre avec 38 mg/kg de MS, en plomb avec 170 mg/kg de MS et en zinc avec une concentration de 320 mg/kg de MS. Des HAP ont été identifiées dans les échantillons de sols avec une teneur de 26 mg/kg de MS et des HCT C10-C40 ont également été décelés avec une concentration de 390 mg/kg de MS au droit du futur espace vert. Une pollution aux hydrocarbures mono-aromatiques volatils (BTEX) et des hydrocarbures totaux avec dépassement des valeurs du fond géochimique a été détectée au droit des cuves enterrées. La société a transmis une attestation de dégazage et de neutralisation au sable des cuves et d’après le document, l’opération a été effectuée en juillet 2002. Les déchets inertes présents sur le site ont été évacués. Un plan d’évacuation des terres a été réalisé en septembre 2017 tenant comte des dépassements des seuils mesurés : 3 663 tonnes de terres impactées devaient être évacuées dans des installations d’élimination. Les travaux de dépollution dont notamment l’excavation des terres et des cuves enterrées ont été planifiés pour le second semestre de 2018 à l’issue de la vente du site à la société 3F- LES RÉSIDENCES DE FRANCE. Aucune information depuis Observations: La première nappe souterraine se trouve à 10 mètres de profondeur, dans le diagnostic de sol il a été indiqué que la vulnérabilité de la nappe était considérée comme forte. Aucune recommandation sur la réalisation d'investigation complémentaires concernant les eaux souterraines n'a été émise. Le projet d'aménagement projeté sur le site est l'aménagement des habitations avec un espace vert.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Villeparisis, l'inventaire recense 117 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 7 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Villeparisis.
- MAVIDIS Centre E leclerc — secteur d'information sur les sols
- S.A.R.L THOMAS — secteur d'information sur les sols
- C.A.E — secteur d'information sur les sols
- BMR — secteur d'information sur les sols
- MAVIDIS — secteur d'information sur les sols
- METIN AUTOMOBILE SERVICE — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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