C.A.E
Ce terrain de Villeparisis est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00052180101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Villeparisis (77270) |
| Département | Seine-et-Marne |
| Adresse | CHEMIN DES CARRIÈRES AUX VIORMES |
| Mise à jour par l'administration | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
Le contexte
La société CAE a été autorisée par arrêté préfectoral du 25 septembre 1986 à exploiter une activité de démolition de poids lourds et d’achat et de vente de pièces détachées. Sur le site se trouvaient : un hangar de stockage des batteries, d’huiles usagées et de liquides, une zone de stockage de pièces démontées, un bac de rétention et un séparateur à hydrocarbures. Un diagnostic de sol a été exigé par arrêté préfectoral en 2000, il a été réalisé en janvier 2001. 6 points de sondage ont été réalisés. Les paramètres analysés étaient : les polychlorobiphényles (PCB), les Composés Organohalogénés Volatils (COHV), les hydrocarbures totaux et les métaux. L’étude a montré des résultats au-dessus des Valeurs de Définition de Source Sol (VDSS) et des Valeurs de Constat d’Impact (VCI) pour le cuivre et le plomb au droit du sondage T3 à 1 mètre de profondeur. Des analyses complémentaires des échantillons prélevés à 2 et 3 mètres de profondeur ont été réalisées. Les résultats ont montré la diminution des teneurs en cuivre et plomb à 2 m de profondeur. Des travaux d’enlèvement des terres impactées ont été réalisés en 2002, une partie du site a été recouverte d’une couche de béton. Le contenu du séparateur d’hydrocarbures a été pompé et traité en mai 2007. Une partie du site (4000 m2) a été vendu à une autre entreprise pour une activité de stockage d’engin de travaux publics et de bennes vides qui ne relève pas de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. L’autre partie demeure propriété de la société C.A.E qui exerce une activité de vente de poids lourds qui ne relève pas aussi de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Villeparisis, l'inventaire recense 117 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 7 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Villeparisis.
- MAVIDIS Centre E leclerc — secteur d'information sur les sols
- DEGUIN — secteur d'information sur les sols
- S.A.R.L THOMAS — secteur d'information sur les sols
- BMR — secteur d'information sur les sols
- MAVIDIS — secteur d'information sur les sols
- METIN AUTOMOBILE SERVICE — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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