TFR (Toute la France pour la Route)

La société SNCC a exploité sur le site des activités de récupération et de traitement de liquides inflammables sur le site jusqu’en 1973. La société T.F.R. y a ensuite exploité des activités de transit de produits chimiques et de déchets, jusqu’à sa cessation d’activité en 1986. Des activités de transit de déchets urbains se poursuivent ensuite sur le site pour le compte notamment du Syndicat Intercommunal du Cimetière (Aubervilliers La Courneuve Drancy Bobigny), propriétaire du site, et de la commune de La Courneuve. Une analyse des sols et des eaux souterraines est effectuée en 1994, suivie par un diagnostic de dépollution en 1995. Ces derniers révèlent alors une pollution en HCT (hydrocarbures totaux), COV (composés organiques volatils), HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) et en métaux lourds en certains points. En outre, ils démontrent que la pollution observée est antérieure à l’exploitation du site par la commune de La Courneuve. L’élimination des déchets restant sur le site a lieu en 2005. La société TFR a été radiée du registre du commerce le 05/04/2007. La société ayant juridiquement disparue, aucun travaux de dépollution n’a été effectué sur le site. Observations: 18/01/2005 : EDR (Evaluation Détaillée des Risques) 14/04/2004 : Diagnostic de pollution des sols et de la nappe (réseau) 03/09/1996 : Diagnostic de pollution complémentaire (réseau) 24/04/1995 : Diagnostic de pollution des sols et de la nappe phréatique (réseau) 1995 : diagnostic de dépollution 1994 : analyse de sols et de la nappe

Une analyse des sols et de la nappe est effectuée en 1994, suivie par un diagnostic de dépollution en 1995. Ces derniers révèlent alors une pollution en HCT (hydrocarbures totaux), COV (composés organiques volatils), HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) et en métaux lourds en certains points. En outre, ils démontrent que la pollution observée est antérieure à l’exploitation du site par la commune de La Courneuve. L’élimination des déchets restant sur le site a lieu en 2005. Après une demande de l’inspection des installations classées, la commune envoie une déclaration de cessation d’activités qui est enregistrée le 22/12/2006. La société TFR est quant à elle radiée du registre du commerce et des sociétés le 05/04/2007. La pollution identifiée sur le site se retrouve donc orpheline. Aucun travaux de dépollution n’a, à la connaissance de l'inspection des installations classées, été effectué sur le site. Ce dernier n’est cependant pas situé à proximité d’habitations ou de commerces. Aucun aménagement n’est envisagé à la connaissance de l’inspection des installations classées. Compte tenu de la situation, sur proposition de l'inspection le 20/12/2016, le préfet a transmis le 22/12/2016 un courrier au propriétaire avec copie au maire pour rappeler notamment: – le contexte, – que l’article L. 514-20 du code de l’environnement dispose notamment que, « lorsqu'une installation soumise à autorisation ou à enregistrement a été exploitée sur un terrain, le vendeur de ce terrain est tenu d'en informer par écrit l'acheteur ; il l'informe également, pour autant qu'il les connaisse, des dangers ou inconvénients importants qui résultent de l'exploitation », – qu’en cas de réaménagement du site, l'aménageur devra s'assurer de la compatibilité du projet avec l'état du sol et du sous-sol. Ce site n'appelle plus d'action de l'inspection des installations classées.

La société SNCC a exploité sur le site des activités de récupération et de traitement de liquides inflammables sur le site jusqu’en 1973. La société T.F.R. y a ensuite exploité des activités de transit de produits chimiques et de déchets, jusqu’à sa cessation d’activité en 1986. Des activités de transit de déchets urbains se poursuivent ensuite sur le site pour le compte notamment du Syndicat Intercommunal du Cimetière (Aubervilliers La Courneuve Drancy Bobigny), propriétaire du site, et de la commune de La Courneuve. Une analyse des sols et des eaux souterraines est effectuée en 1994, suivie par un diagnostic de pollution en 1995. Ces derniers révèlent alors une pollution en HCT (hydrocarbures totaux), COV (composés organiques volatils), HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) et en métaux lourds en certains points. En outre, ils démontrent que la pollution observée est antérieure à l’exploitation du site par la commune de La Courneuve. L’élimination des déchets restant sur le site a lieu en 2005. La société TFR a été radiée du registre du commerce le 05/04/2007. La société ayant juridiquement disparue, aucun travaux de dépollution n’a été effectué sur le site. Observations: 18/01/2005 : EDR (Evaluation Détaillée des Risques) 14/04/2004 : Diagnostic de pollution des sols et de la nappe (réseau) 03/09/1996 : Diagnostic de pollution complémentaire (réseau) 24/04/1995 : Diagnostic de pollution des sols et de la nappe phréatique (réseau) 1995 : diagnostic de pollution 1994 : analyse de sols et de la nappe