Satam
Ce terrain de La Courneuve est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00003470101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | La Courneuve (93120) |
| Département | Seine-Saint-Denis |
| Adresse | 36 J, 36 K, 36 L, 36 M, 36 N, 36 O, 38 C, 38 D, 38 E, 38 F R Paul Langevin |
| Mise à jour par l'administration | 05/03/2024 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
| Arrêté préfectoral | 23/05/2024 |
Ce qui a été fait et constaté
Les terrains ont été exploités par une activité de fabrication de volucompteurs de carburant par la société Satam jusqu’au 01/01/1990. En 1989, un premier diagnostic de l’état des milieux a été réalisé, mettant en évidence une pollution des sols et des eaux souterraines par du gasoil, de l’essence et des solvants chlorés. Des travaux de dépollution ont donc été menés afin de réduire les épaisseurs de flottant sur la nappe et les vapeurs d’hydrocarbures dans les sols. Une surveillance de la qualité des eaux souterraines a été mise en place entre juillet et novembre 1991, jusqu’à ce que les teneurs relevées ne soient plus significatives. Lors de la reconversion du site, une pollution résiduelle des sols par des hydrocarbures a été relevée. Les terres souillées ont été excavées puis traitées. Dans le cadre d’un nouveau projet d’aménagement au sud du site, un diagnostic complémentaire a été réalisé en septembre 2001. Il a mis en évidence une légère contamination en trichloroéthylène et des traces d’hydrocarbures dans les sols. Cependant, l’étude conclut que la pollution résiduelle ne présente pas de risques si aucune construction souterraine n’est envisagée. Une partie du site (parcelles 106-111-86-67) ainsi qu’une zone à l’est de celle-ci, accueille une gare souterraine de métro construite par la SGP qui a mené des travaux montrant la compatibilité de cet usage avec l’état du milieu (études menées en 2018 et 2019). Etudes menées 2018-2019 : études menées en 2018 et 2019 par la SGP Septembre 2001 : diagnostic l’état des milieux complémentaire 06/11/1991 : rapport relatif aux travaux complémentaires 22/11/1990 : rapport de fin de travaux de dépollution 1989 : diagnostic initial de l’état des milieux
Ce qui a été fait et constaté
Les terrains ont été exploités par une activité de fabrication de volucompteurs de carburant par la société Satam jusqu’au 01/01/1990. En 1989, un premier diagnostic de l’état des milieux a été réalisé, mettant en évidence une pollution des sols et des eaux souterraines par du gasoil, de l’essence et des solvants chlorés. Des travaux de dépollution ont donc été menés afin de réduire les épaisseurs de flottant sur la nappe et les vapeurs d’hydrocarbures dans les sols. Une surveillance de la qualité des eaux souterraines a été mise en place entre juillet et novembre 1991, jusqu’à ce que les teneurs relevées ne soient plus significatives. Lors de la reconversion du site, une pollution résiduelle des sols par des hydrocarbures a été relevée. Les terres souillées ont été excavées puis traitées. Dans le cadre d’un nouveau projet d’aménagement au sud du site, un diagnostic complémentaire a été réalisé en septembre 2001. Il a mis en évidence une légère contamination en trichloroéthylène et des traces d’hydrocarbures dans les sols. Cependant, l’étude conclut que la pollution résiduelle ne présente pas de risques si aucune construction souterraine n’est envisagée. Une partie du site (parcelles 106-111-86-67) ainsi qu’une zone à l’est de celle-ci, accueille une gare souterraine de métro construite par la SGP qui a mené des travaux montrant la compatibilité de cet usage avec l’état du milieu (études menées en 2018 et 2019).
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À La Courneuve, l'inventaire recense 227 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 4 secteurs d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de La Courneuve.
- SAINT GOBAIN ABRASIVES — secteur d'information sur les sols
- TFR (Toute la France pour la Route) — secteur d'information sur les sols
- SATAM ( EX ) — site dont la pollution est instruite par l'État
- LYCEE PROFESSIONNEL DENIS PAPIN — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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