Sols pollués

SAINT GOBAIN ABRASIVES

Ce terrain de La Courneuve est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00051120101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneLa Courneuve (93120)
DépartementSeine-Saint-Denis
Adresse178 avenue Paul Vaillant Couturier
Mise à jour par l'administration21/07/2022
Statut de l'instructionClôturée
Autre identifiant93.0083 (BASOL)
Arrêté préfectoral23/05/2024

Le contexte

L'ancien site est localisé en zone d'activités et est longé par une autoroute et une route nationale. Compte tenu des impacts identifiés des travaux de dépollution ont été menés.

Ce qui a été fait et constaté

Dès 1920, le site a accueilli une activité de fabrication de meules abrasives vitrifiés et super abrasives réalisée par la société Saint-Gobain Abrasives, et ce jusqu’en 2006 l’année de sa cessation d’activité. En avril 2007, le site est mis en sécurité. Les déchets et produits chimiques ont été évacués et le site est clôturé et gardienné. En septembre 2009 pour répondre à ses obligations réglementaires concernant la cessation du site, un diagnostic, une EQRS (Évaluation Quantitative des Risques Sanitaires) et un plan de gestion sont remis au préfet par Saint-Gobain Abrasives. Les diagnostics ont été établis entre 2007 et 2009. Des impacts en hydrocarbures sont retrouvés dans les sols et gaz du sol, ainsi que des impacts en COHV (composés organo-halogénés volatils) sur 2 sondages et des impacts en BTEX (Benzène Toluène Ethylbenzène et Xylène) à l'exception du benzène dans les gaz du sol. Dans la nappe, des impacts en COHV sont également identifiés et une phase flottante d’hydrocarbures est observée sur un piézomètre uniquement. Les usages futurs retenus sont : - pour la zone dite "Espaces Verts" : activité d’hôtellerie, centre commercial, résidence étudiante et bureaux, - pour la zone située au nord-est du site, conservée par Saint-Gobain : un usage industriel, - pour la zone située entre les 2 précédentes : un usage industriel sur le court terme avec possibilité d’usage tertiaire, ou de commerces sur le long terme, voire de logements. Cependant les anciennes activités du site ne relevant que de la déclaration, l'obligation de remise en état porte sur un usage industriel. En janvier 2015, l'exploitant a transmis le dossier de synthèse des travaux de remise en état du site et l'Analyse des Risques Résiduels de fin de travaux (ARR). Les travaux de suppression des constructions et installations existantes ont consisté en des opérations de curage, de désamiantage et de démolition. La dépollution des sols s’est faite par excavation des terres impactées. Les terres polluées ont ensuite été traitées sur site ou hors-site. La nappe a été dépolluée par un traitement physico-chimique basé sur un système de pompage/oxydation/réinjection, afin de réaliser une oxydation chimique du PCE (perchloroéthylène) et ses dérivés, par injection de permanganate de potassium (KMnO4) dans la nappe. Un écrémage de la phase flottante d’hydrocarbures a également été réalisé au niveau du piézomètre concerné. L’ARR transmise par Saint-Gobain Abrasives démontre que les risques sanitaires sont inférieurs aux critères recommandés par la circulaire du 08/02/2007 pour l’ensemble des scénarios étudiés, c’est-à-dire les scénarios correspondants à l’usage futur prévu. Afin de garder la mémoire des pollutions résiduelles sur le site et de garantir la prise en compte de certaines hypothèses de l'ARR, Saint-Gobain Abrasives a transmis en janvier 2015 un dossier de demande d’instauration de servitudes publiques. Ces servitudes sont liées à l’usage du site, au sol, aux eaux souterraines et aux aménagements futurs. Une visite du site par l'inspection des installations classées a été réalisée en juillet 2015. Le site est toujours clôturé et gardienné. L'inspection a également permis de constater la remise en état du site notamment pour un usage industriel. Afin de s'assurer de la pérennité de la dépollution réalisée, il a été demandé à l'exploitant de mettre en place une surveillance des eaux souterraines.

Ce qui a été fait et constaté

En septembre 2009, un diagnostic, une EQRS (Évaluation Quantitative des Risques Sanitaires) et un plan de gestion sont remis au préfet par Saint-Gobain Abrasives. Les diagnostics ont été établis entre 2007 et 2009.

Ce qui a été fait et constaté

Dès 1920, le site a accueilli une activité de fabrication de meules abrasives vitrifiés et super abrasives réalisée par la société Saint-Gobain Abrasives, et ce jusqu’en 2006 l’année de sa cessation d’activité. Les sols et les nappes ont été pollués aux hydrocarbures ainsi qu’à certains polluants volatils (Composés Organo-Halogénés Volatils, Toluène, éthylbenzène, xylène). Le site a bien été mis en sécurité. La dépollution a été réalisée par excavation des terres polluées tandis qu’une injection de permanganate de potassium (KMnO4) a permis de neutraliser (par oxydation) les effets des composés volatils dans les nappes. Des travaux de curage, désamiantage et de démolition ont également eu lieu ainsi que la surveillance des nappes pendant une année complète. L’Analyse des Risques Résiduels a permis de conclure que les risques sanitaires sont inférieurs aux critères recommandés pour les usages futurs prévus dans le plan de gestion. En effet, l’exploitant a retenu des solutions différentes pour chacune des trois zones constituant le terrain. Une activité d’hôtellerie, un centre commercial, des résidences étudiantes et des bureaux sont prévus pour la zone dite « espaces verts ». Un usage industriel est prévu pour la zone conservée par Saint-Gobain située au nord-est du site. Et enfin un usage industriel sur le court-terme avec possibilité d’usage tertiaire sur le long terme pour la zone intermédiaire aux 2 précédentes. En cas de changement d'usage, une ATTES (attestation établie par un bureau d'études certifié dans le domaine des sites et sols pollués) doit être établie dans le cadre des articles L.556-2 du code de l'environnement (SIS).

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À La Courneuve, l'inventaire recense 227 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 4 secteurs d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de La Courneuve.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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