Sols pollués

PECHINEY "UNILIN"

Ce terrain de Castelsarrasin est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00048320101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneCastelsarrasin (82100)
DépartementTarn-et-Garonne
AdresseRUE DES USINES
Mise à jour par l'administration30/09/2020
Statut de l'instructionClôturée
Autre identifiantNon renseignés

Le contexte

Situation au 18 avril 2018. Sur les sites Unilin et Quai à Plomb, les activités industrielles ont démarré sur la plateforme industrielle en 1872 pour des activités principalement centrées sur la fabrication et la transformation de laiton dans des fonderies et dans des ateliers de laminage. La production de laitons de guerre était alors essentiellement destinée au secteur de l’armement. Les productions se sont élargies à divers alliages (plomb, étain, aluminium, nickel) pour de multiples activités industrielles : cartoucherie, fonderie, métallurgie de l’aluminium, fabrication de produits chimiques organiques de bases, traitement et revêtement des métaux et stockage de produits chimiques. Localement, une activité de garage est de plus référencée sur la parcelle Quai à Plomb. L’usine de Sainte Marguerite, créée initialement en 1872, a changé plusieurs fois d'exploitant, le dernier étant Cegedur Pechiney/Alcan Aviatube, de 1967 à 1997. A partir de février 2003, le site a été exploité par la société Unilin Systems Sud pour la fabrication d’éléments isolants pour toiture. Le site Unilin a cessé ses activités fin 2014 ; les études réalisées dans le cadre de l’application de la méthodologie nationale en matière de site et sols pollués ont été réalisées par le dernier exploitant (Unilin). Le dossier de cessation d’activité montrait à l’évidence que les pollutions relevées sur ce site n’étaient pas la conséquence du fonctionnement de la société Unilin. En effet, l’activité Unilin n’utilisant pas de solvants chlorés ou de métaux. Néanmoins, dans le cadre des études de caractérisation de la qualité des milieux au droit du site, Pechiney Bâtiment, en tant qu’ayant droit des impacts associés à son activité historique, a proposé, via un Plan de Gestion (PGS), la mise en place de mesures de gestion des impacts attribuables à son activité historique. Ce PGS, ainsi qu’un complément ont été transmis respectivement le 24 septembre et le 11 décembre 2015 à la Préfecture de Tarn-et-Garonne. Le terrain concerné par ce site occupe les parcelles section DB 193, 194 et 018 appartenant à la mairie de Castelsarrasin et DB 019 appartenant à VNF. Les différentes phases d’investigations menées sur site ont concerné les sols, les eaux souterraines, les gaz du sol et l’air ambiant et ont permis d’identifier : - des impacts en métaux (Cu, Zn, Cr et Pb) et localement des concentrations en HCT et des traces de solvants chlorés jusqu’à une profondeur de 4 m maximum dans les sols localisés au droit de 2 zones restreintes ; - des concentrations en cuivre observées sur une majorité du site généralement associées aux remblais présents sur site ; - des concentrations diffuses en solvants chlorés dans les eaux souterraines ; - des concentrations en chrome dans les eaux souterraines localisées au niveau du sud-est du site (amont hydraulique). Ces impacts sont tous estimés comme associés à l’ancienne activité Pechiney Aviatube. Les eaux souterraines sont rencontrées sur site à une profondeur moyenne de 4 m de profondeur. La problématique des concentrations en COHV dans les eaux souterraines est généralisée à l’ensemble de la zone incluant Unilin. Comme l’a montré le schéma conceptuel élaboré à l’issu du diagnostic environnemental, la coexistence de sources, de cibles et de voies de transfert a nécessité l’examen d’un plan de gestion pour ce terrain. La solution retenue, en accord avec la Mairie de Castelsarrasin, a été de procéder à l’enlèvement des terres souillées en métaux (Cu, Zn, CrVI et Pb ) dans les zones les plus polluées et de considérer que les servitudes d’interdiction de creuser le sous-sol et la présence des bâtiments permettent de maintenir le confinement sur le reste du site. Ces travaux d’enlèvement des terres consistent en l’excavation localisée des zones impactées (173 m²) sur une profondeur de 4 à 7 m en moyenne, avec reprise en sous-œuvre des bâtiments existants suite à la démolition partielle des halls 1 et 2 au droit des zones traitées. Les travaux de réhabilitation de sols ont été réalisés sur l’ancien site Unilin pour un usage de type industriel. Toutefois compte tenu d’une part de la présence de métaux dans les sols dans les analyses de l’eau souterraine, et d’autre part de la présence notamment de trichloréthylène, de chlorure de vinyl et de tétrachloréthylène, en quantité supérieure aux seuils définis par l’arrêté préfectoral définissant les travaux, dans les analyses de l’eau souterraine, la surveillance de la nappe doit être maintenue afin de s’assurer de l’efficacité des mesures de remise en état mises en œuvre. Cette surveillance devra être poursuivie par l’analyse de la qualité des eaux souterraines des piézomètres selon les paramètres actuellement suivis.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Castelsarrasin, l'inventaire recense 88 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 6 secteurs d'information sur les sols et 3 sites en instruction. Voir la page de Castelsarrasin.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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