Sols pollués

PECHINEY "Boules"

Ce terrain de Castelsarrasin est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00048220101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneCastelsarrasin (82100)
DépartementTarn-et-Garonne
AdresseROUTE DE LAFRANCAISE
Mise à jour par l'administration30/09/2020
Statut de l'instructionClôturée
Autre identifiantNon renseignés

Le contexte

Situation au 18 avril 2018 La société PECHINEY BATIMENT a fait réaliser des diagnostics environnementaux et un plan de gestion sur un terrain annexe à l’ancien site industriel PECHINEY de CASTELSARRASIN et appartenant désormais à la société PECHINEY BATIMENT. Il s’agit du terrain dit « de Boules », occupant les parcelles section AP - N° 33– 128 – 129 – 130 – 131, sis lieu-dit « Barrière Sud », et s’étendant sur une emprise totale de 41 850 m². Sur ce site qui n'était pas le siège d'activités industrielles seuls des déchets qui provenaient de la fonderie du site PECHINEY CEGEDUR étaient déposés sur la partie Nord du site. La fonderie était dotée de batteries de fours à charbon dont les résidus de calcination du combustible engendraient une production importante de mâchefers. Cette zone de décharge a été exploitée par la société PECHINEY RHENALU jusque dans les années 1960. Le reste du terrain était occupé par des bâtiments affectés au logement des employés de l’usine, des champs et jardins. La « Cité L » a été construite au début du XXème siècle. Les investigations menées sur le terrain Boules, ont permis de mettre en évidence : - la présence d’une zone de dépôts de mâchefers, sur la partie Nord du site clairement délimitée par la topographie et par une clôture existante ; - la détection de quelques débordements du dépôt de mâchefers au Sud-Est du dépôt principal ; - les substances identifiées dans cette source « sols » sont essentiellement des éléments métalliques (Cuivre, Nickel, Plomb, Zinc, et dans une moindre mesure Arsenic et Cadmium). Les hydrocarbures totaux et les HAP sont également détectés à des niveaux relativement faibles. A noter que vis-à-vis de considérations de gestion de déchets, les concentrations mesurées caractérisent des déchets non dangereux ; - la détection localement de gravats de démolition (briques, maçonneries, béton) de l’ex « Cité L» ; - l’absence d’impact sur la qualité des eaux souterraines. Conformément aux dispositions prévues à l’article R.512-39-3 du Code de l’Environnement, l’exploitant a informé, par courrier du 10 avril 2015, le Préfet de la réalisation des travaux de remise en état du terrain de «BOULES». A ce courrier était joint un rapport de travaux de réhabilitation. Ces travaux de remise en état du site étaient encadrés par l’arrêté préfectoral n° 2013 172-0004 du 21 juin 2013. Au total, 4 631 m³ de matériaux contenant des mâchefers ont été terrassés sur le terrain et mis en confinement et 47,5 tonnes de bétons issus de ces terrassements ont été évacués. Les zones terrassées ont fait l’objet d’un remblayage à l’aide de terre végétale d’apport extérieur pour un volume de 3 349 m³. Suite à cette opération de terrassement une évaluation de la qualité des sols demeurés en place a été réalisée par le biais de prélèvements d’échantillons des sols et d’analyses pour comparaison au bruit de fond géochimique des terrains avoisinants. Après reprise de terrassement dans les zones qui n’atteignaient pas l’objectif, le terrain a été remblayé. Au niveau de la zone de confinement l’ensemble des matériaux contenant des mâchefers présents sur les sites de Bouzac et Boules ont été regroupés et mis en place en couches successives pour être ensuite compactés. L’étanchéité du stockage est assurée en surface par la pose d’un géotextile anti-poinçonnement, d’une membrane en PeHD et d’un géocomposite drainant alvéolé. L’étanchéité de la géomembrane est assurée par des doubles joints thermosoudés. Un fossé périphérique a été réalisé afin de récupérer les eaux de ruissellement de la cellule de confinement. Les eaux ainsi récupérées sont ensuite rejetées dans le réseau pluvial de la ville de Castelsarrasin. Une couverture étanche a été réalisée au droit de la zone de confinement et recouverte de terres végétales et végétalisée. L’ensemble de la zone a été clôturé. Suite à ces travaux une mise à jour de l’analyse de risques résiduels a mis en évidence l’absence de voie de transfert et de ce fait l’absence de risque pour les usagers du site et de son environnement.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Castelsarrasin, l'inventaire recense 88 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 6 secteurs d'information sur les sols et 3 sites en instruction. Voir la page de Castelsarrasin.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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