SOFTAL PECHINEY
Ce terrain de Aubagne est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00046620101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Aubagne (13400) |
| Département | Bouches-du-Rhône |
| Adresse | ZAC SAINT MITRE |
| Mise à jour par l'administration | 23/04/2021 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 13.0129 (BASOL) |
| Polluants identifiés | Polluant identifié |
Le contexte
au 01/03/2018 Description du site: PECHINEY SOFTAL - Aubagne * Le site est situé en bordure immédiate de l'huveaune en rive droite et se trouve sur une plate forme remblayée d'une épaisseur de 2,5 à 3 m. * La société CEGEDUR (filiale du groupe PECHINEY) exploitait depuis 1975 en ZAC Saint Mitre à Aubagne,une usine de fabrication de profilés en aluminium. L'usine a été créée en 1974 sur un site vierge. * Devenue société Pechiney Softal en 1989, l'établissement soumis à déclaration pour ses activités principales de travail mécanique des métaux et ateliers de cémentation/nitruration, a cessé ses activités le 31 juillet 2003. Description qualitative: * Les travaux de remise en état du site ont consisté en : - la décontamination des sols de l'atelier de nitruration , purge du sol pollué avant remblaiement et évacuation de la dalle en béton contaminée en centre autorisé - l'extraction de la cuve à fioul et sondage du sol environnant avéré négatif - concernant les déchets enfouis sous la plate forme: excavation des déchets d'hydroxydes d'aluminium et de sablage/grenaillage (élimination en centres autorisés) - des investigations sur la présence possible de fûts ayant contenu des déchets de cyanure dans la plate-forme mais, après terrassement de 7200 m3, aucun fût détecté dans la zone définie par un ex-employé. Le dossier de récolement des travaux a été adressé le 12/01/2005. * Après un diagnostic environnemental, l'ESR réalisée en juin 2004 (après les travaux de remise en état), a abouti à un site banalisable pour les milieux eaux souterraines et superficielles (une couche d'argile protège la nappe), ainsi qu'à une cotation en classe 2 pour le milieu sol. En effet, les teneurs en chrome, cuivre et PCB sont supérieures aux VCI un usage sensible mais inférieures aux VCI pour une zone d'activités à vocation industrielle et commerciale. De l'aluminium est également retrouvé sur l'ensemble du site à des teneurs supérieures à 2000mg/kg. * Un APC de cessation d'activité a été prescrit le 16/03/2005, afin d'imposer que la vocation du site reste une zone d'activités industrielles et commerciales, et de mettre en place un suivi piézo vis-à-vis des éléments chlore, cuivre et arochlors (PCB). Ainsi des servitudes de droit privé ont été prescrites pour permettre l'accès aux piézomètres par l'exploitant actuel après vente des terrains, et une servitude conventionnelle pour garantir un usage du site non sensible. Le site a été transmis à son nouveau propriétaire le 23/12/2005, il s'agit de la Société d'AménageMEnt du Pays d'Aubagne (SAMEPA). * Le suivi des eaux souterraines est basé sur trois piézomètres (un amont et deux en aval) avec une fréquence d'analyse semestrielle pour une durée de trois ans minimum. Six campagnes de prélèvements et d'analyses entre 2004 et 2008 ont été effectuées à fréquence annuelle sauf en 2006 (2 prélèvements). En l'absence d'anomalie constatée, la surveillance a été arrêtée.
Ce qui a été fait et constaté
* Les travaux de remise en état du site ont consisté en : - la décontamination des sols de l'atelier de nitruration , purge du sol pollué avant remblaiement et évacuation de la dalle en béton contaminée en centre autorisé - l'extraction de la cuve à fioul et sondage du sol environnant avéré négatif - concernant les déchets enfouis sous la plate forme: excavation des déchets d'hydroxydes d'aluminium et de sablage/grenaillage (élimination en centres autorisés) - des investigations sur la présence possible de fûts ayant contenu des déchets de cyanure dans la plate-forme mais, après terrassement de 7200 m3, aucun fût détecté dans la zone définie par un ex-employé. Le dossier de récolement des travaux a été adressé le 12/01/2005. * Après un diagnostic environnemental, l'ESR réalisée en juin 2004 (après les travaux de remise en état), a abouti à un site banalisable pour les milieux eaux souterraines et superficielles (une couche d'argile protège la nappe), ainsi qu'à une cotation en classe 2 pour le milieu sol. En effet, les teneurs en chrome, cuivre et PCB sont supérieures aux VCI un usage sensible mais inférieures aux VCI pour une zone d'activités à vocation industrielle et commerciale. De l'aluminium est également retrouvé sur l'ensemble du site à des teneurs supérieures à 2000mg/kg. * Un APC de cessation d'activité a été prescrit le 16/03/2005, afin d'imposer que la vocation du site reste une zone d'activités industrielles et commerciales, et de mettre en place un suivi piézo vis-à-vis des éléments chlore, cuivre et arochlors (PCB). Ainsi des servitudes de droit privé ont été prescrites pour permettre l'accès aux piézomètres par l'exploitant actuel après vente des terrains, et une servitude conventionnelle pour garantir un usage du site non sensible. Le site a été transmis à son nouveau propriétaire le 23/12/2005, il s'agit de la Société d'AménageMEnt du Pays d'Aubagne (SAMEPA). * Le suivi des eaux souterraines est basé sur trois piézomètres (un amont et deux en aval) avec une fréquence d'analyse semestrielle pour une durée de trois ans minimum. Six campagnes de prélèvements et d'analyses entre 2004 et 2008 ont été effectuées à fréquence annuelle sauf en 2006 (2 prélèvements). En l'absence d'anomalie constatée, la surveillance a été arrêtée.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Aubagne, l'inventaire recense 276 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 7 secteurs d'information sur les sols et 3 sites en instruction. Voir la page de Aubagne.
- Station SHELL Aubagne — secteur d'information sur les sols
- SOCIETE COULEURS PARIS — secteur d'information sur les sols
- EURIDEP (ex COFIDEP, ex RIPOLIN) — secteur d'information sur les sols
- groupe scolaire Antide Boyer — secteur d'information sur les sols
- Lycee professionnel Gustave Eiffel — secteur d'information sur les sols
- Lycee public Frederic Joliot-Curie — secteur d'information sur les sols
- ROUSSELOT ( ex SKW BIOSYSTEMS ) — site dont la pollution est instruite par l'État
- P M E G - PROTECTION METAUX ELECTRO-GALVA ( ex EGP) — site dont la pollution est instruite par l'État
- Agence EDF / GDF Services — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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