Sols pollués

EURIDEP (ex COFIDEP, ex RIPOLIN)

Ce terrain de Aubagne est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00040910101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneAubagne (13400)
DépartementBouches-du-Rhône
Adresse22 CHEMIN NOËL ROBION
Mise à jour par l'administration10/01/2018
Statut de l'instructionClôturée
Autre identifiant13.0017 (BASOL)

Le contexte

au 27/08/2013 * Ce site est implanté sur la commune de La Penne sur Huveaune (antérieurement St Ripolin) depuis 1948 sur une superficie de 1,7 ha. * l'activité consistait à fabriquer et formuler des peintures et vernis. Niveau d'activité de 5 000 t/an environ de peintures. * L'établissement a été autorisé par les AP de 1948 et 4 mai 1987. * La réhabilitation a été effectuée pour un usage exclusivement industriel ou commercial : création d'une piste de karting en 1998. * Les études de diagnostic de site, analogues au ESR et EDR (réalisées en 1995-1997) ont mis en évidence les points suivants : - les zones indentifiées comme polluées par les hydrocarbures représentent 450 m2 (hydrocarbures totaux et hydorcarbures aromatiques polycycliques = H.A.P.) ; - les eaux de la nappe étaient marquées par les teneurs en hydrocarbures ; Ces informations ont été obtenues à partir de nombreux sondages dans les sols et le sous-sol. Actions menées : - les travaux de réhabilitation se sont achevés en 1997 et se sont déroulés dans le cadre de l'arrêté préfectoral du 20 février 1997, fixant les objectifs de dépollution. La vocation future des terrains consiste en une zone à caractère "d'activité" concrétisée par la création d'une piste de karting en 1998. - les terres contenant des hydrocarbures (760 m3) ont été traitées par biodégradation, afin d'atteindre les valeurs fixées pour les hydrocarbures (500 mg/kg) et les H.A.P. (40 mg/kg). - les eaux de la nappe ont été traitées par stripping à l'air, afin d'obtenir la valeur fixée de 1 mg/l. - des vieux fûts et pots de peinture ont été évacués en centre spécialisé - un suivi de la qualité des eaux a été effectué sur 3 puits d'observations pendant 3 ans, selon une fréquence semestrielle, jusqu'à fin 2000. Une synthèse a été réalisée par l'industriel; les résultats obtenus sont satisfaisants et il n'est pas nécessaire de poursuivre cette surveillance; * Le coût estimé des travaux est d'environ : 1,5 MF. La ville d'Aubagne a réservé ces terains au POS en zone d'activité "U E". * Ce site ne necessite plus d'action de l'administration chargée de la réglementation sur les installations classées et va prochainement passer dans la base de données BASIAS.

Ce qui a été fait et constaté

* Les études de diagnostic de site, analogues au ESR et EDR (réalisées en 1995-1997) ont mis en évidence les points suivants : - les zones indentifiées comme polluées par les hydrocarbures représentent 450 m2 (hydrocarbures totaux et hydorcarbures aromatiques polycycliques = H.A.P.) ; - les eaux de la nappe étaient marquées par les teneurs en hydrocarbures ; Ces informations ont été obtenues à partir de nombreux sondages dans les sols et le sous-sol. Actions menées : - les travaux de réhabilitation se sont achevés en 1997 et se sont déroulés dans le cadre de l'arrêté préfectoral du 20 février 1997, fixant les objectifs de dépollution. La vocation future des terrains consiste en une zone à caractère "d'activité" concrétisée par la création d'une piste de karting en 1998. - les terres contenant des hydrocarbures (760 m3) ont été traitées par biodégradation, afin d'atteindre les valeurs fixées pour les hydrocarbures (500 mg/kg) et les H.A.P. (40 mg/kg). - les eaux de la nappe ont été traitées par stripping à l'air, afin d'obtenir la valeur fixée de 1 mg/l. - des vieux fûts et pots de peinture ont été évacués en centre spécialisé - un suivi de la qualité des eaux a été effectué sur 3 puits d'observations pendant 3 ans, selon une fréquence semestrielle, jusqu'à fin 2000. Une synthèse a été réalisée par l'industriel; les résultats obtenus sont satisfaisants et il n'est pas necessaire de poursuivre cette surveillance; * Le coût estimé des travaux est d'environ : 1,5 MF. La ville d'Aubagne a réservé ces terains au POS en zone d'activité "U E". * Ce site ne necessite plus d'action de l'administration chargée de la réglementation sur les installations classées et va prochainement passer dans la base de données BASIAS.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Aubagne, l'inventaire recense 276 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 7 secteurs d'information sur les sols et 3 sites en instruction. Voir la page de Aubagne.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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