SOCIETE COULEURS PARIS
Ce terrain de Aubagne est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00039050101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Aubagne (13400) |
| Département | Bouches-du-Rhône |
| Adresse | AVENUE ROGER SALENGRO |
| Mise à jour par l'administration | 26/08/2013 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | 13.0002 (BASOL) |
Le contexte
au 10/02/2005 Description du site: COULEURS - PARIS -13- Aubagne Cet établissement, implantée au Aubagne depuis 1940, occupait une surface de 15 000 m2 et était spécialisé dans la fabrication de pigments pour peinture, encres, textiles et plastiques (activité arrêtée en 1989). Le site est situé à proximité du cours d'eau "l'Huveaune" et en plein centre ville. Ce site fait maintenant parti d'une ZAC avec création de 180 logements en cours d'achèvement. Description qualitative: L'étude de diagnostic de site prescrite par l'AP du 08/03/1993 a mis en évidence des substances polluantes : - dans les sols : du perchloréthylène et des métaux lourds (cadmiun, chrome, plomb et zinc) - dans les eaux : du perchloréthylène Les travaux de réhabilitation se sont déroulés de mars 1994 à mai 1996. La technique de traitement du perchoréthylène a consisté dans l'aération forcée des sols appelée : "venting" et des eaux appelées "stripping". Les parties de sols chargées en métaux ont été excavées et éliminées en décharge autorisée (6 000 t) Le terrain a été vendu sous les conditions : - d'un protocole de démolition des bâtiments et de surveillance; - du respect d'un cahier des charges annexé à l'acte de vente des terrains sur les conditions d'utilisation future et avec l'assentiment de la DDE et de la commune. L'autosurveillance des eaux souterraines s'est déroulée pendant les travaux. Elle a été satisfaisante; il n'est pas nécessaire de la poursuivre. Le coût des travaux de dépollution s'est élevé à 15 MF environ. Les teneurs résiduelles sont parfois élevées en métaux lourds (notamment plomb > 3000mg/kg) et justifient le placement en secteur d'information sur les sols.
Ce qui a été fait et constaté
* L'étude de diagnostic de site prescrite par l'AP du 08/03/1993 a mis en évidence des substances polluantes : - dans les sols : du perchloréthylène et des métaux lourds (cadmiun, chrome, plomb et zinc) - dans les eaux : du perchloréthylène * Les travaux de réhabilitation se sont déroulés de mars 1994 à mai 1996. La technique de traitement du perchoréthylène a consisté dans l'aération forcée des sols appelée : "venting" et des eaux appelées "stripping". Les parties de sols chargées en métaux ont été excavées et éliminées en décharge autorisée (6 000 t) * Le rapport de fin de travaux du 30/04/1996 a été reconnu satisfaisant par l'ADEME. * Le terrain a été vendu sous les conditions : - d'un protocole de démolition des bâtiments et de surveillance; - du respect d'un cahier des charges annexé à l'acte de vente des terrains sur les conditions d'utilisation future et avec l'assentiment de la DDE et de la commune. * L'autosurveillance des eaux souterraines s'est déroulée pendant les travaux. Elle a été satisfaisante; il n'est pas nécessaire de la poursuivre. * Le coût des travaux de dépollution s'est élevé à 15 MF environ. * Ce site ne nécessite plus d'actions de la part de l'administration chargée de la réglementation des installations classées et va prochainement basculer la base de données BASIAS.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Aubagne, l'inventaire recense 276 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 7 secteurs d'information sur les sols et 3 sites en instruction. Voir la page de Aubagne.
- Station SHELL Aubagne — secteur d'information sur les sols
- EURIDEP (ex COFIDEP, ex RIPOLIN) — secteur d'information sur les sols
- SOFTAL PECHINEY — secteur d'information sur les sols
- groupe scolaire Antide Boyer — secteur d'information sur les sols
- Lycee professionnel Gustave Eiffel — secteur d'information sur les sols
- Lycee public Frederic Joliot-Curie — secteur d'information sur les sols
- ROUSSELOT ( ex SKW BIOSYSTEMS ) — site dont la pollution est instruite par l'État
- P M E G - PROTECTION METAUX ELECTRO-GALVA ( ex EGP) — site dont la pollution est instruite par l'État
- Agence EDF / GDF Services — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.