SHELL

Site ayant accueilli des activités de chaudronnerie et de distribution de carburant, localisé en zone résidentielle dense. Après fermeture du site en 1994, une première campagne d'investigation a été réalisée en 1995. cette première campagne a montré la présence d'hydrocarbures dans les sols. Une seconde campagne de diagnostic a été réalisée en mars 2002 à proximité des anciennes sources potentielles de pollution (cuves, aires de dépotage, volucompteurs, séparateur). Cette étude a mis en évidence la présence de produits chlorés provenant des activités de la société francia Hoval (111 tricloroéthane, trichloroéthylène et leurs produits de dégradation, notamment le chlorure de vinyle). Observations: pollution type hydrocarbures et organochlorés Après fermeture du site en 1994, une première campagne d'investigation a été réalisée en 1995. cette première campagne a montré la présence d'hydrocarbures dans les sols. Une seconde campagne de diagnostic a été réalisée en mars 2002 à proximité des anciennes sources potentielles de pollution (cuves, aires de dépotage, volucompteurs, séparateur). Cette étude a mis en évidence la présence de produits chlorés provenant des activités de la société francia Hoval (111 tricloroéthane, trichloroéthylène et leurs produits de dégradation, notamment le chlorure de vinyle). Une Étude technique sur la gestion des sols et de la nappe du 22 décembre 2003 propose à la société SHELL la réalisation d'une extraction double phase pour traiter la nappe et l'air du sol n'a pas été suivie d'effet dans la mesure où la responsabilité de la pollution aux produits organochlorés ne leur est pas imputable. Une Étude détaillée des risques sanitaires est produite par l'exploitant en date du 7 juillet 2006. Cette étude montrait, à la date de rédaction de l'étude, dans l'état actuel, des risques sanitaires acceptables. Néanmoins, dans le cadre de la possibilité d'implanter sur le site des habitations, les mesures constructives suivantes étaient requises: - habitations individuelles sans caves avec un vide sanitaire de 50 cm; - mise en place sous les dalles béton des habitations de membranes étanches aux gaz et résistantes aux hydrocarbures et aux solvants chlorés. Cependant cette étude était discutable sur les points suivants : - La nappe peut être un vecteur de transfert de la pollution. Il est possible que la lentille de pollution sorte du site de la station. Dans ces conditions il ne peut être exclu que des émanations puissent survenir dans les caves des habitations aux alentours du site compte tenu de la faible profondeur de la nappe, ou puisse être perceptible au niveau du site SERNAM au nord du site. - Le site Francia Hoval est bien plus vaste que l'emprise de la station service. Compte tenu des plans du site dont nous disposons et de la présence de sources de pollution éventuelles en différents emplacements, il ne peut être exclu que d'autres parties de l'ancien site Francia Hoval soient également impactés par le même type de pollutions. Par ailleurs, cette étude a été réalisée en fonction de la réglementation de l'époque et ne peut pas être utilisée telle quelle. En effet, la méthodologie en matière de gestion des sols pollués a évolué (additivité des risques, notamment) et les valeurs de référence pour les pollutions aux composés organochlorés ont été considérablement abaissées. On ne peut donc pas savoir, en l’état des connaissances, si le site est compatible pour un usage de type industriel, qui est l'usage de référence pour une installation soumise à déclaration. Une étude technique et documentaire a été réalisée le 19 juin 2015 pour le compte de l’EPFN. Cette étude a été réalisée dans le cadre du projet de réalisation de gare à Rouen rive gauche (projet qui est toujours en phase d’étude) et donc sur une zone plus vaste (350 000 m²) que les sites Francia Hoval et Shell. Cette étude a permis de confirmer les éléments historiques présentés plus haut. Concernant la zone historiquement exploitée par Francia Hoval, l’étude conclut par la préconisation d’investigations (sols et air du sol) aux emplacements des anciennes installations à risque de la société Francia Hoval, et de diagnostics de l’état des eaux souterraines à l’échelle globale de la zone d’étude. Une Campagne d’investigation de l’état des sols et de la nape a été réalisée sur les sites SNCF (SERNAM) en 2015 sur une zone immédiatement au nord est de la station Shell et de l’ancien site Francia Hoval. Cette étude n'a pas mis en évidence d’impact significatif des pollutions du site Shell retrouvés dans les études d’avant 2005 en dehors de sa zone d’emprise. En conclusion, le site est impacté par une pollution aux hydrocarbures de type supercarburant et gas-oil liée à l’activité de la station et par une pollution aux composés organochlorés (tétrachloroéthylène, trichloroéthylène, cis-1,2-dichloroéthylène et chlorure de vinyle) liée à l’activité de la société Francia Hoval ayant occupé le site antérieurement à la société SHELL. Le spot de pollution au BTEX lié aux activités de la station se trouve au niveau d’un spot de pollution au trichloroéthylène et au tétrachloroéthylène. Il n’est donc pas possible de traiter indépendamment la zone polluée par les hydrocarbures de celle polluée par les composés organochlorés. Les études de la nappe aux alentours du site n’ont pas montré d’expansion de la pollution en dehors du site. De plus, la partie la plus contraignante des pollutions présentes sur le site (composés organochlorés) n’est pas de la responsabilité de la société Shell. La responsabilité de cette pollution aux organochlorés revient à la société Francia Hoval qui est depuis longtemps liquidée et dont la fermeture du site date de plus de 30 ans. En conséquence de quoi il apparaît difficile d’aller chercher la responsabilité de l’ancienne maison-mère (groupe HOVAL) existant toujours au Liechtenstein. Aussi, l’inspection considère que la procédure de cessation d’activité de la société Shell découlant de l’article R-512-66-1 du code de l’environnement a été menée à son terme. Le site, désormais propriété de la commune de Rouen, fera l'objet d'une réhabilitation lors de la création de la nouvelle gare rive-gauche.

Au regard des pollutions constatées, en cas de changement d'usage, il convient de s'assurer de la compatibilité des milieux avec un nouvel usage projeté. POUR RAPPEL : L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés.