Société ROYER
Ce terrain de Chelles est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00045020101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Chelles (77500) |
| Département | Seine-et-Marne |
| Adresse | 7 BIS AVENUE SYLVIE |
| Mise à jour par l'administration | 25/01/2023 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
| Arrêté préfectoral | 17/05/2024 |
Le contexte
La société ROYER était un centre de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage. Elle a été autorisée par arrêté préfectoral n° 79 DAGR 2 IC 027 du 16 mars 1979. Cette société a cessé ses activités le 10 décembre 2016. Dans le cadre de la cessation d'activités, un diagnostic de sol a été réalisé. Il a mis en évidence une source de pollution en HCT, en BTEX, en HAP, en nickel et en sulfates à proximité du séparateur d'hydrocarbures. Le mémoire de réhabilitation du site prévoyait la purge des sols contaminés et la vérification de l'absence de pollution résiduelle après la purge. L'inspection des installations classées a dressé le 29 juin 2017 un procès-verbal de constat de la réalisation des travaux de réhabilitation précités. Les opérations de remise en état ont été réalisées conformément au mémoire transmis à l'inspection et les résultats des analyses pratiquaient sur les sols et les eaux souterraines ne révèlent pas de contamination résiduelle significative. En particulier, plus de 500 t de terre ont été excavées. La remise en état du site est compatible avec un usage futur du type industriel. Aucune restriction et mesure de surveillance n'est requise. Observations: Le nouveau propriétaire est une société de distribution alimentaire. Au droit de la parcelle est actuellement implanté un parking de magasin.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Chelles, l'inventaire recense 267 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 11 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Chelles.
- Centre EDF / GDF Service Ile de France — secteur d'information sur les sols
- SOPALUNA - TSO — secteur d'information sur les sols
- SOPALUNA - Auto Eco — secteur d'information sur les sols
- BERTHOLLET AMM INDUSTRIE (EX Meurant TS Ex Chelles Electrolyse) — secteur d'information sur les sols
- SOPALUNA - friche — secteur d'information sur les sols
- SHELL station servive — secteur d'information sur les sols
- JAMES AUTO — secteur d'information sur les sols
- Tournier - Fischer — secteur d'information sur les sols
- Station de distribution gare de triage de Vaires sur Marne (SNCF) — secteur d'information sur les sols
- AUBINE — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.