Sols pollués

Station de distribution gare de triage de Vaires sur Marne (SNCF)

Ce terrain de Chelles est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00016450101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneChelles (77500)
DépartementSeine-et-Marne
AdresseCHEMIN DU CORPS DE GARDE
Mise à jour par l'administration30/09/2020
Statut de l'instructionClôturée
Autre identifiantNon renseignés

Le contexte

Anciennes installations de stockage et de distribution de carburant pour motrices ferroviaires exploitées selon l'arrêté préfectoral n° 78 DAGR 2 IC 059 du 07 avril 1978. La SNCF a transmis un dossier de cessation d'activité le 15/02/2010 complété le 29 juillet 2013 à la demande de la DRIEE. Suite au diagnostic de sols, des zones ont fait l'objet d'excavation de terres pour un total de 922 tonnes à destination d'un biocentre.Des matériaux inertes ont été utilisées pour le remblaiement des zones excavées. Des teneurs résiduelles en HCT (Hydrocarbures Carbone Total) sont relevées en fond de fouille des différentes excavations réalisées. Le bureau d'étude a conclu sur la compatibilité des terrains avec un usage industriel sous réserve du respect de certaines recommandations : - garder la mémoire de l'emplacement des sols, - mise en place de tuyaux adaptés en cas de réalisation de travaux dans la zone de pollution résiduelle, - dans la mesure du possible, assurer un suivi piézométrique en aval du site. Observations: Nécessité de prescrire par arrêté un suivi de la nappe superficielle

Des noms de personnes figuraient dans ce texte officiel : ils ont été remplacés par une mention neutre. Le texte d'origine reste consultable à la source.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Chelles, l'inventaire recense 267 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 11 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Chelles.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.