CELANESE

Le site se situe en zone industrielle. Il a accueillis des industrie chimie notamment la production et le stockage d'acétaldéhyde. Type de pollution sur le site: trichlorométhane, produits azotés, manganèse, aldéhydes, chlorures, hydrocarbure, éléments traces métalliques et PCB Pollution des eaux souterraines: oui site: non traité surveillance des eaux souterraines: non

Le dossier de cessation d'activité est a été transmis à l'Inspection des Installations Classées en novembre 2000 puis l'arrêt de la production d'acétaldéhyde s'est fait le 13 janvier 2000. Des travaux de remise en état et de dépollution sont effectués en 2000 : inertage, rinçage et démantèlement de l'unité de production d'acétaldéhyde qui se sont achevés fin mars 2000; rinçage des réseaux enterrés et déconnexion des tronçons laissés ; élimination des déchets et produits dangereux ; excavation des terres souillés en hydrocarbures et en polychlorobiphényls - les valeurs résiduelles observées sont alors bien inférieures aux valeurs de référence caractérisant l'existence d'une source de pollution. A sa la demande, de l'administration des compléments sont ont été apportés en décembre 2000, janvier et mars 2001 sous forme de mémoires. Conformément à la réglementation, ces mémoires rendent notamment compte : - du bilan de l'élimination des déchets et produits dangereux ; - des travaux de dépollution ; - de l'état du site. A cette fin, une étude simplifiée des risques (ESR) est conduite en 2000 en application du guide national d'étude des sols. Cette ESR (Phase A et B) a été réalisée sur la totalité des terrains ayant été occupés par CELANESE avant le début des travaux de démantèlement mais après l'achèvement des travaux de rinçage et d'inertage de l'installation de production. Les résultats de l'étude ont permis de classer le site en classe 2 « site à surveiller » et d'identifier la présence des zones sources. A la lecture des résultats de l' ESR étape B, un complément d'étude a été réalisé à propos de la présence de baryum, de trichlorométhane et de la pertinence d'une surveillance de la nappe concernant les produits azotés. La conclusion de cette étude indique qu'aux vus des résultats des analyses, la présence de ces polluants n'est pas réfutable mais que leur origine n'est par contre pas déterminée. Par la suite, un suivi piézométrique des eaux souterraines annuel a donc était prescrit en 2001 par arrêté préfectoral du fait de l'existence de zones contaminées non traitées (en particulier en produits azotés); une servitude conventionnelle au profit de l'État a été négociée et un porter à connaissance a été réalisé à l'attention de la commune de Lillebonne. Un suivi de la nappe a été réalisé en septembre 2003. Tous les paramètres mesurés (cuivre, nitrites, azote Kjeldahl) sont présents à des teneurs inférieures à la VCI pour un usage sensible. Seul l'ammonium est présent à une teneur supérieure à la VCI pour un usage sensible au droit des 3 piézomètres depuis le début du suivi : le piézomètre Pz2 présente une teneur en ammonium de 2,8 µg/l pour une référence de 0,1µg/l; le piézomètre Pz4 présente une teneur en ammonium de 0,74 µg/l pour une référence de 0,1µg. le piézomètre Pz5 présente une teneur en ammonium de 3,4 µg/l pour une référence de 0,1µg/l. Par ailleurs, les résultats des campagnes de prélèvements réalisées en 2001, 2002 et 2003 ont montrés : pour le cuivre : des teneurs mesurées dans les eaux souterraines inférieures d'un facteur de 1000 à la valeur de constat d'impact (VCI) usage sensible définie par le guide méthodologique du BRGM et des teneurs en amont du site du même ordre de grandeur que celles mesurées en aval (0,001 mg/l); pour les composés azotés : la VCI des ions ammonium est systématiquement dépassée en amont et en aval du site. Les études réalisées indiquent que ces dépassements ne sont pas attribuables à l'exploitant du fait des teneurs mesurées en amont et aval du site et de la périodicité des fluctuations liées aux apports agricole. Pour finir l'ensemble des résultats est homogène depuis 2001. La même année, une nouvelle ESR a été réalisée dans le but de renoter le site. Cette nouvelle évaluation a permis : d'évaluer les risques liés aux sources, les voies de transferts et les cibles; de catégoriser le site à l'issue de cette évaluation en classe 2 pour les eaux souterraines (usage AEP); de ne pas recommander la poursuite du programme de suivi de la qualité de la nappe en raison de l'absence d'impact clairement attribuable au site sur les eaux souterraines et de la stabilité des résultats d'analyses depuis 2 ans. Le suivi piézométrique a ainsi été suspendu en juillet 2004 compte tenu de l'absence d'impact attribuable au site et de l'homogénéité des résultats obtenus depuis septembre 2001.

Au regard des activités passées et des pollutions constatées (trichlorométhane, produits azotés, manganèse, aldéhydes, chlorures, hydrocarbure, éléments traces métalliques et PCB), en cas de changement d'usage, il convient de s'assurer de la compatibilité des milieux avec un nouvel usage projeté. POUR RAPPEL : L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés.