UIOM Lillebonne (ancien site de l')

Le site d’une superficie de 15721 m² est implanté en zone industrielle. Il a accueilli les activités de type Incinération d'ordures ménagères. Le périmètre du SIS correspond à l’ancienne emprise complète du site industriel. Type de pollution sur site : pollutions métalliques Pollution des eaux souterraines : oui Site : traité, surveillance des eaux souterraines : oui surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST) Site ayant fait l'objet d'un RUCPE

Les diagnostics de sols ont mis en évidence des sources de pollution en métaux principalement ainsi que des ouvrages enterrés nécessitant des investigations complémentaires. Des investigations sur les eaux souterraines ont également été menées. L'évaluation des risques simplifiée (ESR) réalisée a conclu au classement du site en 2, soit site à surveiller, sous certaines hypothèses et pour un usage non sensible des terrains. Des mesures de gestion ont été mises en oeuvre par la CCPJ dans le cadre de la remise en état du site et de l'aménagement des terrains en parking : démolition des bâtiments, arasement de la rampe d'accès, revêtement de surface, aménagement de la zone, suivi de la qualité des eaux souterraines, restrictions d'usage. Constitution de restiction d'usages au profit de l'Etat en date du 6 Aout 2008. La surveillance trimestrielle des eaux souterraines a débuté en octobre 2006 et montre : - depuis 2007, l'absence de détection des paramètres hydrocarbures totaux, PCB, cadmium et plomb. - la présence ponctuelle de BTEX, à des teneurs restant largement inférieures aux valeurs règlementaires existantes, - la présence ponctuelle de HAP, à des teneurs équivalentes aux valeurs limites des eaux utilisées pour la production d'eau destinée à la consommation humaine. Aucun HAP n'a cependant été détecté depuis la campagne de décembre 2009. - des dépassements en nickel en octobre 2007, aucun dépassement n'a cependant été observé depuis. Des teneurs en arsenic comprises entre la valeur limite des eaux potables (10 µg/L) et la valeur limite des eaux utilisées pour la production d'eau destinée à la consommation humaine (100 µg/L) ont été observées en mars et aout 2009. La dernière campagne de septembre 2010 a mis en évidence une teneur en arsenic de 10 µg/L. Les paramètres chrome, cuivre, zinc et mercure sont régulièrement détectés à des teneurs restant toutefois largement inférieures aux valeurs règlementaires. Des modifications dans la surveillance des eaux souterraines ont été apportées par Monsieur le Préfet en avril 2010 sur la base des résultats des 12 dernières campagnes piézométriques : la fréquence des campagnes devient semestrielle et seules les substances suivantes font l'objet d'analyses : niveau piézométrique, température et pH, BTEX, HAP, arsenic, chrome, nickel, zinc et mercure. Les 2 campagnes de 2014 (février et septembre) mettent en évidence la présence parmi les substances précitées, de traces en HAP (non confirmé en septembre 2014), d'arsenic sans dépassement des valeurs réglementaires, de nickel et zinc en teneurs proches des seuils de quantification analytique voire inférieures. Les résultats de la dernière campagne de février 2016 mettent en évidence l'absence de toutes les substances précitées, excepté la présence d'arsenic à des teneurs dépassant légèrement les valeurs réglementaires pour l'eau potable sur 2 des 5 piézomètres et de nickel en traces, sans dépassement des valeurs réglementaires. Les résultats de la campagne de novembre 2016 mettent en évidence la présence d'arsenic (non détecté en PZ2) et de nickel (non détecté en PZ4) avec des teneurs proches des seuils de quantification analytique et inférieures aux valeurs de référence ainsi que l'absence de HAP sur l'ensemble des ouvrages (à des teneurs inférieures aux seuils de détection). Les résultats de la campagne de février 2017 mettent en évidence une concentration en arsenic supérieure aux valeurs de références pour l'eau potable au droit de PZ4 et proches de ces valeurs pour PZ5 ; les teneurs en arsenic mesurées au droit de PZ2 et PZ3 sont proches du seuil de quantification analytique ; il est relevé du nickel avec des teneurs proches du seuil de quantification analytique et inférieures aux valeurs de référence au droit de PZ1, PZ3 et PZ5 ; il y est relevé l'absence de HAP sur l'ensemble des ouvrages (à des teneurs inférieures aux seuils de détection).

Le périmètre du SIS correspond à l’ancienne emprise complète du site industriel. En cas de changement d'usage, il convient de s'assurer de la compatibilité des milieux avec un nouvel usage projeté. POUR RAPPEL : L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés.