DANNE - villa rue de Buffon
Ce terrain de Bandol est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00040950101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Bandol (83150) |
| Département | Var |
| Adresse | 248 RUE DE BUFFON |
| Mise à jour par l'administration | 29/09/2017 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 83.0042 (BASOL) |
Le contexte
au 29/09/2017 Description du site: Cette propriété appartenait à [personne non publiée] qui a exercé des activités liées au radium au sein de la Société d'Etudes et d'Application du Radium sur le site du 764 boulevard de l'Escourche à Bandol (voir fiche basol n°83.0035). [personne non publiée] a ramené de nombreux objets à son domicile ce qui a eu pour effet de contaminer les locaux et les sols de sa propriété. L'Autorité de sûreté nucléaire a découvert ce site en 2008 en effectuant des recherches autour de la Société d'Etudes et d'Application du Radium. Description qualitative: En juin 2008, sous la contrainte de l'administration, la veuve de [personne non publiée] fait intervenir l'Andra pour rassembler les objets radioactifs dans un abri léger au milieu du jardin. [personne non publiée] a par contre refusé de faire éliminer ces objets dont le coût d'élimination est de l'ordre de 300000 euros, et ce malgré une mise en demeure du maire de Bandol (les actes du maire ont été annulés en 2012 par le tribunal administratif de Toulon pour non respect de la procédure contradictoire). [personne non publiée] est décédée en 2014 et ses héritiers ont entamé une démarche volontariste et échangent avec l'Andra afin d'assainir le site (élimination des objets radioactifs et réhabilitation des terres contaminées du jardin). Dans la mesure où les objets radioactifs présents sur le terrain ont été rassemblés dans un abri au centre de la propriété, il n'y a pas de risque sanitaire pour le public à l'extérieur des limites du terrain. La contamination des sols n'induit pas non plus d'impact radiologique pour le public.
Ce qui a été fait et constaté
En juin 2008, sous la contrainte de l'administration, la veuve de [personne non publiée] fait intervenir l'Andra pour rassembler les objets radioactifs dans un abri léger au milieu du jardin. [personne non publiée] a par contre refusé de faire éliminer ces objets dont le coût d'élimination est de l'ordre de 300000 euros, et ce malgré une mise en demeure du maire de Bandol (les actes du maire ont été annulés en 2012 par le tribunal administratif de Toulon pour non respect de la procédure contradictoire). [personne non publiée] est décédée en 2014 et ses héritiers ont entamé une démarche volontariste et échangent avec l'Andra afin d'assainir le site (élimination des objets radioactifs et réhabilitation des terres contaminées du jardin). Dans la mesure où les objets radioactifs présents sur le terrain ont été rassemblés dans un abri au centre de la propriété, il n'y a pas de risque sanitaire pour le public à l'extérieur des limites du terrain. La contamination des sols n'induit pas non plus d'impact radiologique pour le public.
Des noms de personnes figuraient dans ce texte officiel : ils ont été remplacés par une mention neutre. Le texte d'origine reste consultable à la source.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Bandol, l'inventaire recense 34 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Bandol.
- DANNE - ancien site production — secteur d'information sur les sols
- Ancienne usine à gaz — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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