Ancienne usine à gaz
Ce terrain de Bandol est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00040860101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Bandol (83150) |
| Département | Var |
| Adresse | 75 CHEMIN DE SAINT MARC |
| Mise à jour par l'administration | 10/01/2018 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 83.0017 (BASOL) |
Le contexte
au 23/07/2012 Description du site : Ancienne usine à gaz de BANDOL (83) Le site de Bandol a accueilli a priori une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille (ce qui devra être confirmé par une étude historique). Actuellement, il est utilisé pour les besoins des entreprises EDF et Gaz de France, comme station gazométrique. La ville de Bandol souhaite racheter le terrain pour y construire des logements. Description qualitative : * Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. * Le site de Bandol est en classe 5 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est très faible. * Conformément aux engagements pris dans le protocole, Gaz de France a réalisé une étude historique qui n'a localisé aucune cuve à goudron. Le rapport parcellaire a été envoyé à la DRIRE le 31/12/2004. * Etant donné qu'il n'y pas d'impact sur les eaux souterraines (station gazométrique), aucun suivi piézo. * Ce site ne nécessite pas plus d'action de la part de l'administration et va basculer dans BASIAS.
Ce qui a été fait et constaté
* Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. * Le site de Bandol est en classe 5 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est très faible. * Conformément aux engagements pris dans le protocole, Gaz de France a réalisé une étude historique qui n'a localisé aucune cuve à goudron. Le rapport parcellaire a été envoyé à la DRIRE le 31/12/2004. * Etant donné qu'il n'y pas d'impact sur les eaux souterraines (station gazométrique), aucun suivi piézo. * Ce site ne nécessite plus d'action de la part de l'administration est va basculer dans BASIAS.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Le descriptif publié sur ce site a un contenu quasi identique à celui de ssp00040850101. Les deux sites sont distincts et portent chacun leur code ; c'est le texte officiel qui est commun. Pour éviter de publier deux fois le même contenu, c'est l'autre fiche qui est référencée.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Bandol, l'inventaire recense 34 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Bandol.
- DANNE - ancien site production — secteur d'information sur les sols
- DANNE - villa rue de Buffon — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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