DANNE - ancien site production
Ce terrain de Bandol est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00038800101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Bandol (83150) |
| Département | Var |
| Adresse | 764 BOULEVARD DE L''ESCOURCHE |
| Mise à jour par l'administration | 09/10/2019 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 83.0035 (BASOL) |
Le contexte
au 28/09/2017 Description du site : DANNE à BANDOL (83) Ce site est implanté sur la commune de BANDOL depuis 1945 sous le nom de Société d'Etudes et d'Application du Radium (Entreprise familiale de Mr.DANNE) sur une superficie de 880m². Ses activités reposaient sur l'application de peinture radioluminescente à base de produits radioactifs sur les tableaux de bord ou les montres par exemple. De 1945 à 1962, l'exploitation de l'atelier a nécessité l'utilisation de 37GBq de Radium 226 environ. La cessation d'activité a eu lieu en 1962. Description qualitative : Le 04/09/1962, un arrêté communal interdit la vente de la propriété à des fins d'habitation selon les conseils du SCPRI et du directeur de la santé du Var jusqu'à sa décontamination totale. En 1990 des premiers travaux de dépollution ont été effectués avec l’enlèvement des déchets générés par les travaux de décontamination de M.DANNE par le CEA mais le site reste encore trop pollué. Ainsi, en 1992, des nouveaux travaux de décontamination ont lieu mais les déchets n'ont pas été évacués. En 1995, un débroussaillage et un carottage du site ont été entrepris. De plus, un contrôle radiologique par l'ORPI conclut à la nécessité d'un assainissement pour banaliser le site. Hors démolition du bâtiment, 115 Tonnes de déchets doivent être retirées. En 1996, des appels d'offres ont été lancés mais sans succès. M.DANNE est décédé en 1999 et ses héritiers refusent la succession (acte du 21/02/2000 devant le TGI de TOULON). Le site est donc géré par la Division des Missions Foncières et Domaniales du Var en tant que curateur (succession vacante). En 2004, au moins un tiers de la propriété restait à décontaminer avec une nécessité d'effectuer un dépoussiérage du bâtiment. Les déchets sont toujours présents sur le site. En 2005, le site a été cartographié et les zones les plus contaminées ont été balisées. Des travaux de mise en sécurité ont été effectués. Ils ont consisté au débroussaillage de 580m² de végétaux dans la zone « déchets conventionnels » qui ont été envoyés en CET (suppression du risque incendie), débroussaillage de 225 m² dans la zone « déchets contaminés » de végétaux et regroupement de l'ensemble des déchets contaminés dans le bâtiment. Le site est clôturé et les ouverture du bâtiment ont été obturées par pose de parpaings. Aucune dose significative n'a été enregistrée au cours des travaux pour le personnel intervenant. Les déchets stockés dans le bâtiment représente 13 fûts de 200L de terres, 2 fûts de 200L de déchets technologiques, 1 fût de 200L de déchets aciers et 4 big bag de végétaux broyés. L'Andra, dans le cadre de sa mission de service public, réalise annuellement des opérations de mise en sécurité (risque incendie) consistant notamment au débroussaillage du terrain. Aucun risque vis-à-vis des eaux souterraines compte tenu de l'absence de nappe au droit du site. Au regard de l'absence d'usage actuel, les risques sanitaires compte tenu de la mise en sécurité du site sont nuls.
Ce qui a été fait et constaté
Le 04/09/1962, un arrêté communal interdit la vente de la propriété à des fins d'habitation selon les conseils du SCPRI et du directeur de la santé du Var jusqu'à sa décontamination totale. En 1990 des premiers travaux de dépollution ont été effectués avec l’enlèvement des déchets générés par les travaux de décontamination de M.DANNE par le CEA mais le site reste encore trop pollué. Ainsi, en 1992, des nouveaux travaux de décontamination ont lieu mais les déchets n'ont pas été évacués. En 1995, un débroussaillage et un carottage du site ont été entrepris. De plus, un contrôle radiologique par l'ORPI conclut à la nécessité d'un assainissement pour banaliser le site. Hors démolition du bâtiment, 115 Tonnes de déchets doivent être retirées. En 1996, des appels d'offres ont été lancés mais sans succès. M.DANNE est décédé en 1999 et ses héritiers refusent la succession (acte du 21/02/2000 devant le TGI de TOULON). Le site est donc géré par la Division des Missions Foncières et Domaniales du Var en tant que curateur (succession vacante). En 2004, au moins un tiers de la propriété restait à décontaminer avec une nécessité d'effectuer un dépoussiérage du bâtiment. Les déchets sont toujours présents sur le site. En 2005, le site a été cartographié et les zones les plus contaminées ont été balisées. Des travaux de mise en sécurité ont été effectués. Ils ont consisté au débroussaillage de 580m² de végétaux dans la zone « déchets conventionnels » qui ont été envoyés en installation de stockage de déchets (suppression du risque incendie), débroussaillage de 225 m² dans la zone « déchets contaminés » de végétaux et regroupement de l'ensemble des déchets contaminés dans le bâtiment. Le site est clôturé et les ouverture du bâtiment ont été obturées par pose de parpaings. Treize fûts de déchets radifères ont été éliminés vers les installations autorisées pour stocker ce type de déchets. Aucune dose significative n'a été enregistrée au cours des travaux pour le personnel intervenant. L'Andra, dans le cadre de sa mission de service public, réalise annuellement des opérations de mise en sécurité (risque incendie) consistant notamment au débroussaillage du terrain. Aucun risque vis-à-vis des eaux souterraines compte tenu de l'absence de nappe au droit du site. Au regard de l'absence d'usage actuel, les risques sanitaires compte tenu de la mise en sécurité du site sont nuls.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Bandol, l'inventaire recense 34 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Bandol.
- Ancienne usine à gaz — secteur d'information sur les sols
- DANNE - villa rue de Buffon — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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