Ancienne usine à gaz
Ce terrain de La Seyne-sur-Mer est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00040880101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | La Seyne-sur-Mer (83500) |
| Département | Var |
| Adresse | AVENUE PIERRE FRAYSSE/ RUE HENRI BARBUSSE |
| Mise à jour par l'administration | 10/01/2018 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 83.0022 (BASOL) |
| Polluants identifiés | Polluant identifié |
Le contexte
au 08/06/2012 Description du site : * Site de La Seyne sur mer -83- Le terrain est situé au centre ville. Il a une superficie d’environ 10938 m² pour la partie exploitation . Le site a accueilli de 1864 à 1941/43 une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille. Les activités de l’usine (d’une superficie de 7700 m²) ont été arrêtées en 1943. En 1943 le site a stocké le gaz produit à l’usine de Toulon La Loubiére dans les gazomètres. Les installations de l’usine ont été démantelées. Gaz de France et EDF n’ont jamais été exploitant de l'usine. Actuellement, le site est occupé par EDF GDF Services (agence, parc de matériel, benne à déchets…). A l'issue du protocole, un projet d'aménagement du site est à l'étude par la Ville. Description qualitative : Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz qu’il gère, répartis sur l’ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de la population sur le site..). L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l’objet d’un protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usine à gaz entre le Ministère de l’Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Sur le site de l’ancienne usine à gaz de La Seyne sur mer, en classe 4 du protocole, ont été réalisés un diagnostic initial suivi d’un diagnostic approfondi en raison du réaménagement pour les besoins interne de l’entreprise. L’ensemble des études a consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à rechercher des ouvrages enterrés, à évaluer l’impact du site sur les ressources locales en eau (eaux souterraines et superficielles), à caractériser le sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d’éventuelles émanations gazeuses et à caractériser le sol en profondeur. Ces diagnostics, effectués par un bureau d’études à la demande de Gaz de France, ont mis en évidence l’existence d’une cuve à goudron contenant 160 tonnes de produits goudronneux ainsi qu’une zone de terre souillée aux goudrons et une cuve à solvant naphta contenant 4m³ de solvant. Les cuves à goudron et solvant ont été vidées et nettoyées au début de l’année 1998. Le site ne présente pas de risques pour son usage actuel. Les eaux souterraine ont été analysées au moment des études puis arrêtées du fait de l'absence d'impact avéré. Ce site n'appelle plus d'actions de la part de l'administration et bascule vers BASIAS.
Ce qui a été fait et constaté
Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz qu’il gère, répartis sur l’ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de la population sur le site..). L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l’objet d’un protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usine à gaz entre le Ministère de l’Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Sur le site de l’ancienne usine à gaz de La Seyne sur mer, en classe 4 du protocole, ont été réalisés un diagnostic initial suivi d’un diagnostic approfondi en raison du réaménagement pour les besoins interne de l’entreprise. L’ensemble des études a consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à rechercher des ouvrages enterrés, à évaluer l’impact du site sur les ressources locales en eau (eaux souterraines et superficielles), à caractériser le sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d’éventuelles émanations gazeuses et à caractériser le sol en profondeur. Ces diagnostics, effectués par un bureau d’études à la demande de Gaz de France, ont mis en évidence l’existence d’une cuve à goudron contenant 160 tonnes de produits goudronneux ainsi qu’une zone de terre souillée aux goudrons et une cuve à solvant naphta contenant 4m³ de solvant. Les cuves à goudron et solvant ont été vidées et nettoyées au début de l’année 1998. Le site ne présente pas de risques pour son usage actuel. Les eaux souterraine ont été analysées au moment des études puis arrêtées du fait de l'absence d'impact avéré. Ce site n'appelle plus d'actions de la part de l'administration et bascule vers BASIAS.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À La Seyne-sur-Mer, l'inventaire recense 148 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 4 secteurs d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de La Seyne-sur-Mer.
- ANCIEN DEPOT PETROLIER TOTAL — secteur d'information sur les sols
- RAFFINERIE du MIDI - ANCIEN DEPOT PETROLIER — secteur d'information sur les sols
- Ecole maternelle Jean Jaurès — secteur d'information sur les sols
- MAREPOLIS - ANCIEN CHANTIER DE LA NORMED — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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