RAFFINERIE du MIDI - ANCIEN DEPOT PETROLIER

au 04/05/2016 Description du site: RAFFINERIE du MIDI - Ancien Dèpot Pétrolier à la Seyne - 83- L'activité de cet ancien dépôt de produits pétroliers date de 1896, une autorisation d'exploitation ayant été délivrée en 1912. Ce dépôt a été progressivement agrandi jusqu'à avoir en 1964 une capacité de stockage de 20 000 m3. Il est implanté en zone industrielle de la Seyne sur une superficie d'environ 4,5 ha. Son activité s'est arrêtée en 1994 . Description qualitative: Lors de la fermeture en 1994 de ce dépôt, les infrastructures ont été enlevées (réservoirs de stockage, postes de chargement des citernes routières). En 1995, l'exploitant a fait réaliser par la société GEOSTOCK une étude de diagnostic du sous-sol qui a mis en évidence une contamination des sols par des hydrocarbures en un certain nombre de zones du terrain. Le problème de l'affectation ultérieure du site étant resté en attente, l'industriel a tardé à présenter une proposition de réhabilitation. En août 1998, l'exploitant a fait procéder à une étude complémentaire au diagnostic initial du site, par la société GESTER, assortie d'une estimation du coût des travaux nécessaires pour atteindre un niveau de décontamination inférieur ou égal à 500 mg/kg d'hydrocarbures dans les sols. La question du devenir du site n'étant toujours pas réglée, la DRIRE a agi auprès de l'exploitant, fin 1999, afin qu'il prenne une décision. En mars 2000, il a choisi d'accepter ce niveau de décontamination de 500 mg/kg qui par sa sévérité, permet un usage ultérieur ambitieux des terrains. La partie haute exempte d'exploitation antérieure serait cédée à la Ville pour des logements; la partie basse objet de ces travaux serait cédée à la communautée urbaine de T.P.[personne non publiée] relation avec le projet de tramway. L'exploitant après appel d'offres a réalisé les travaux en 2002 selon les propositions et les solutions techniques retenues à cette fin pour un usage multi fonctionnel des terrains; le bilan des travaux a été remis . La procédure d'institution de servitudes d'utilité publique a été finalisé par l'AP d'instauration de SUP le 16/06/2006 Du fait de l'absence de nappe sensible, il n'y a pas de suivi piézo; Ce site ne necessite plus d'action de l'administration chargée des installations classées. Cet ancien site industriel est répertoriré depuis 2012 sur le site BASIAS.

*Lors de la fermeture en 1994 de ce dépôt, les infrastructures ont été enlevées (réservoirs de stockage, postes de chargement des citernes routières). *En 1995, l'exploitant a fait réaliser par la société GEOSTOCK une étude de diagnostic du sous-sol qui a mis en évidence une contamination des sols par des hydrocarbures en un certain nombre de zones du terrain. * Le problème de l'affectation ultérieure du site étant resté en attente, l'industriel a tardé à présenter une proposition de réhabilitation. * En août 1998, l'exploitant a fait procéder à une étude complémentaire au diagnostic initial du site, par la société GESTER, assortie d'une estimation du coût des travaux nécessaires pour atteindre un niveau de décontamination inférieur ou égal à 500 mg/kg d'hydrocarbures dans les sols. * La question du devenir du site n'étant toujours pas réglée, la DRIRE a agi auprès de l'exploitant, fin 1999, afin qu'il prenne une décision. En mars 2000, il a choisi d'accepter ce niveau de décontamination de 500 mg/kg qui par sa sévérité, permet un usage ultérieur ambitieux des terrains. La partie haute exempte d'exploitation antérieure serait cédée à la Ville pour des logements; la partie basse objet de ces travaux serait cédée à la communautée urbaine de T.P.[personne non publiée] relation avec le projet de tramway. * L'exploitant après appel d'offres a réalisé les travaux en 2002 selon les propositions et les solutions techniques retenues à cette fin pour un usage multi fonctionnel des terrains; le bilan des travaux a été remis . * La procédure d'institution de servitudes d'utilité publique a été finalisé par l'AP d'instauration de SUP le 16/06/2006 * Du fait de l'absence de nappe sensible, il n'y a pas de suivi piézo; * Ce site ne necessite plus d'action de l'administration chargée des installations classées. Cet ancien site industriel est répertoriré depuis 2012 sur le site BASIAS.