Sols pollués

ANCIEN DEPOT PETROLIER TOTAL

Ce terrain de La Seyne-sur-Mer est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00039020101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneLa Seyne-sur-Mer (83500)
DépartementVar
AdresseCORNICHE DU BOIS SACRÉ
Statut de l'instructionClôturée
Autre identifiant83.0005 (BASOL)
Mise à jour par l'administration30/09/2020

Le contexte

au 18/09/2012 Description du site: Ancien DEPOT Pétrolier - Sté TOTAL à la SEYNE - 83- Site d'un ancien dépôt pétrolier sur une superficie de 2,5 à 3 ha en zone industrielle, situé non loin du bord de mer et où était exploitée dès 1994, une usine de fabrication de briques de charbon. Dans les années 1930 apparaît l'activité de stockage d'hydrocarbures liquides jusqu'à la fermeture du site en 1988. Trois plateformes ont été aménagées pour implanter les bacs de stockage et les installations de transvasement. Le volume des produits stockés avait une capacité de 27 000 m3. L' AP du 28/09/1972 a autorisé l'augmentation de capacité de 14 900m3 à 27 000m3. Description qualitative : Lors de la cessation d'activité, toutes les infrastructures existantes ont été enlevées (réservoirs de stockages, postes de transvasement) à l'exception des bâtiments. L'atteinte à l'environnement restant sur le site était due à la présence d'hydrocarbures dans les sols. Une évaluation environnementale a été réalisée par la société TOTAL en 1993 et une proposition technique de réhabilitation a été présentée à l'administration en février 1995. Au vu de ces éléments, l'AP du 4/01/1996 a prescrit les objectifs et les modalités de réhabilitation du site pour un usage de type industriel. Les terres souillées par les Hydrocarbures ont été traitées par biodégradation sur place et celles marquées par les HAP incinérées en centre spécialisé. Les compte-rendus de travaux fournis début 1998 par la société TOTAL, ont mis en évidence des difficultés d'évaluation des teneurs finales en hydrocarbures dans les sols. Aussi, des dispositions complémentaires ont été définies afin de procéder à la validation totale des travaux effectués. L'industriel a présenté en 2001,un bilan satisfaisant de l'état de la qualité des sols après traitement par biodégradation. Par ailleurs, les eaux de pompage récupérées au moment des excavations ont fait l'objet d'un traitement. Le procès verbal de récolement a été délivré le 9/10/2003. TOTAL a déposé un dossier de demande d'instruction de SUP en Septembre 2004. Du fait de l'absence de nappe sensible, il n'y avait pas de suivi piézométrique effectué, au delà de celui réalisé pendant les travaux et qui n'a mis en évidence aucune anomalie. Le terrain a fait l'objet d'un compromis de vente à la SAS CORNICHE DU BOIS SACRE en vue de la réalisation d'un ensemble d'immeuble. Un diagnostic de pollution des sols et une Etude Quantitative des Risques Sanitaires ont été effectués le 13/04/2012. Les résultats ont montré la présence ponctuelle de métaux (As, Cu, Hg, Pb, Zn) a des concentrations supérieures au bruit de fond géochimique; des anomalies en HCT et HAP dans les sols. Pas d'anomalies sur les eaux souterraines et on notera la présence ponctuelle de composés volatils dans les gaz du sol. L'EQRS a mis en évidence que pour le projet d'aménagement, les risques pour la santé humaines des futur usagés sont acceptables pour l'ensemble des scénarii étudiés. Ce site ne nécessite plus d'actions de la part de l'administration et va basculer dans BASIAS.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À La Seyne-sur-Mer, l'inventaire recense 148 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 4 secteurs d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de La Seyne-sur-Mer.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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