Voies Navigables de France
Ce terrain de Douai est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00039590101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Douai (59500) |
| Département | Nord |
| Adresse | CHEMIN DU HALAGE |
| Mise à jour par l'administration | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
Le contexte
Les bâtiments qui existent depuis 1899, ont été utilisés comme atelier d'entretien et de réparation des machines de traction des bâteaux jusqu'en 1970. Les bâtiments ont ensuite été dédiés à une activité de maintenance et de stockage de pièces mécaniques et électriques. Le site a cessé d'être exploité en 1997. Une étude de recherche de sources de pollution par les métaux et les hydrocarbures a été menée en 2002. Cette étude a mis en évidence la présence de pollution des sols par des métaux (chrome, nickel, arsenic et plomb). Observations: Une étude réalisée par l'APAVE sur la recherche de sources de pollution par les métaux et les hydrocarbures a été menée en avril 2002.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Douai, l'inventaire recense 218 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 4 secteurs d'information sur les sols et 3 sites en instruction. Voir la page de Douai.
- SARL DRT — secteur d'information sur les sols
- SANELEC — secteur d'information sur les sols
- TOTAL Relais de la Scarpe — secteur d'information sur les sols
- ANCIENNE USINE D'AGGLOMERATION DU FORT DE SCARPE - ANTHRACINE 54 — site dont la pollution est instruite par l'État
- RIVAGE GAYANT — site dont la pollution est instruite par l'État
- GALVA DOUAI SERVICES — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.