SANELEC
Ce terrain de Douai est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00031090101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Douai (59500) |
| Département | Nord |
| Adresse | 318 RUE DU POLYGONE |
| Mise à jour par l'administration | 30/09/2021 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 59.0444 (BASOL) |
| Polluants identifiés | Polluant identifié |
Le contexte
Entre 1923 et 1959, la Compagnie Auxiliaire des Mines a exercé sur le site une activité de fonderie de plomb pour la fabrication de lampes électriques de mineurs. A partir de 1975, la société SANELEC a exploité le site pour des activité de distribution de matériel électrique basse tension. Le site a cessé d'être exploité en décembre 2004. Les investigations menées en mai 2001 ont mis en évidence la présence de pollution des sols en plomb au droit du site. Un diagnostic approfondi du site a été mené par SANELEC en août 2001 et en octobre 2002 sous le bâtiment principal. En juin 2005, une étude de sol complémentaire au diagnostic approfondi a été menée par SONEPAR. En juillet 2006, des investigations ont été menées par NOREVIE dans le but d'une réhabilitation du site en logements sociaux. Observations: Plusieurs investigations et études ont été menées sur le site et ont conduit à la production de : - un rapport d'étude de sol (Etape A et B) réalisé par APAVE en mai 2001; - un rapport d'étude de sol (Diagnostic appronfondi) réalisé par APAVE en août 2001; - un rapport d'étude de sol à la recherche de plomb sous le bâtiment principal réalisé par APAVE en octobre 2002; - un rapport de complément d'étude au diagnostic de sols réalisé par APAVE en juin 2005; - un rapport d'investigations complémentaires au diagnostic de sols réalisé par EACM en juillet 2006 et référencé Ea825;
Ce qui a été fait et constaté
- Études de sols réalisées en 2001 et 2002. - Demande d'investigations complémentaires demandées au propriétaire en septembre 2004 (surveillance des eaux souterraines avec mesure mensuelle du niveau d'eau dans les piézomètres, investigations complémentaires dans les remblais). - Le site est contaminé par le plomb sur une épaisseur limitée de 50m. - Juillet 2006: La société Norevi envisage d'aménager des logements sociaux sur le site. - 09/2009: demande d'avis sur un permis de démolition. - Les nappes d'eau souterraines sont utilisées dans ce secteur à des fins AEP (Potable). Néanmoins, le captage AEP le plus proche se trouve à 3.5 km du site, ce qui minore le risque pour les populations utilisatrices. - Deux piézomètres ont été installés en début 2005 et il s'avère que la zone de battement de la nappe se trouve très au dessous des horizons imprégnés de plomb (environ 3.5m). Le risque de d'entrainement de plomb vers le canal par remontée de nappe peut donc être considéré comme très faible. - Action de l'administration toujours en cours.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Douai, l'inventaire recense 218 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 4 secteurs d'information sur les sols et 3 sites en instruction. Voir la page de Douai.
- SARL DRT — secteur d'information sur les sols
- Voies Navigables de France — secteur d'information sur les sols
- TOTAL Relais de la Scarpe — secteur d'information sur les sols
- ANCIENNE USINE D'AGGLOMERATION DU FORT DE SCARPE - ANTHRACINE 54 — site dont la pollution est instruite par l'État
- RIVAGE GAYANT — site dont la pollution est instruite par l'État
- GALVA DOUAI SERVICES — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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