SARL DRT
Ce terrain de Douai est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00030640101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Douai (59500) |
| Département | Nord |
| Adresse | 27 BOULEVARD VAUBAN |
| Mise à jour par l'administration | 30/09/2021 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 59.0177 (BASOL) |
| Polluants identifiés | Polluant identifié |
Le contexte
L'étude historique a montré que le site appartenait au début du siècle à la Compagnie des Mines d'Escarpelle. Ensuite, le site a été repris par la fonderie ARBEL entre 1920 et 1933. Entre 1952 et 1998, une activité de récupération et de stockage de métaux, ferrailles, fonte et platine était exercée sur le site par plusieurs exploitants successifs ROBILLARD, CIBIE, REINHARDT et DRT qui a repris l'activité en 1984. En 1998, la société DRT a fait l'objet d'une procédure de cessation d'activité sur le site à DOUAI. La parcelle concernée est constituée d'un remblai hétérogène sur une hauteur moyene de 6-7 mètres mis en place vers la fin du XIX siècles, à partir de matériaux issus de l'industrie charbonnière et métallurgique. Des analyses des sols ont été effectuées par SOCOTEC qui ont mis en évidence la présence de métaux lourds (plomb, zinc,...) sur le site. Une évaluation simplifiée des risques a été réalisée afin d'évaluer la répartition verticale de la pollution en métaux. Cette évaluation des risques classe le site en 1 pour les sols, c'est à dire nécessitant des investigations complémentaires. L'arrêté préféctoral du 25 septembre 1998 a imposé à l'exploitant de réaliser un diagnostic approfondi et une évaluation détaillée des risques. Une 2ème campagne de sondage a donc été menée en 1998 par des carrotages au droit des zones polluées identifiées sur une profondeur de 10.80 m qui confirme la présence de pollution dans les sols. L'arrêté préfectoral du 16 mai 2000 a imposé à la société DRT des prescriptions nécessaires à la réhabilitation du site notamment : - le confinement d'une partie du site; - la végétalisation du reste de terrain; - la surveillance des eaux souterraines ; - le dépôt d'un dossier de servitudes d'utilité publique. Actuellement, le site a été réhabilité en partie par un aménagement en parking en enrobé sur une grande partie du terrain. Le bâtiment existant a également été réhabilité pour un usage commercial et de stockage de matériel. L'utilisation du site actuel est compatible avec l'état des milieux d'après les conclusions de l'étude d'évaluation des risques. Au début des années 2000, environ 1/3 du terrain restant n'était pas bétoné et occupé par une activité. Observations: Plusieurs études ont été menées sur le site : - Rapport d'analyse des échantillons de sols réalisé par SOCOTEC en février 1998; - Diagnostic initial phase A réalisé par OPHRYS en mars 1998 et référencé VOH/LV/NG/98-51- 72477 ; - Rapport de diagnostic initial phase B et Évaluation Simplifiée des Risques réalisé par OPHRYS en mai 1998 et référencé VOH/LV/NG/98-83-39480 ; - Rapport de diagnostic approfondi et Évaluation détaillée des risques réalisés en février 2000.
Ce qui a été fait et constaté
- Arrêté préfectoral du 25/09/1998 imposant la réalisation d'une étude de diagnostic approfondi et d'une évaluation simplifiée des risques. - Diagnostic initial phase A réalisé en mars 98. - Diagnostic initial phase B et Évaluation Simplifiée des Risques réalisés en mai 98 : site classé en catégorie 1 pour la paramètre sol et en catégorie 2 pour l'eau souterraine, superficielle et l'air. Ce diagnostic révèle la présence d'une pollution sol en plomb et zinc. - Diagnostic approfondi et Évaluation détaillée des risques réalisés en décembre 1998. D'après cette étude, l'utilisation du site en son état au moment de l'étude pour un usage industriel ne présente pas de risque particulier pour la santé humaine. La pollution semble du au remblai et non à l'activité. Le volume de matériaux contaminé est estimé à 15-25000 m3. - Cessation d'activité en décembre 1998. - Mise en place de deux piézomètres de surveillance de la nappe. - Remise en état imposée par Arrêté préfectoral du 16/05/2000. - Servitudes d'urbanisme : Arrêté préfectoral demandant la réalisation d'un dossier de servitudes d'utilité publique. - Usage du site : installation d'une société de location de matériel pour le grand public et les entreprises. Un parking en enrobé a donc été aménagés sur les 2/3 du site et réhabilitation du bâtiment existant. - Aucun usage des eaux souterraines connu de l'administration. - Site en sécurité vis à vis des tiers. - Action de l'administration toujours en cours.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Douai, l'inventaire recense 218 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 4 secteurs d'information sur les sols et 3 sites en instruction. Voir la page de Douai.
- SANELEC — secteur d'information sur les sols
- Voies Navigables de France — secteur d'information sur les sols
- TOTAL Relais de la Scarpe — secteur d'information sur les sols
- ANCIENNE USINE D'AGGLOMERATION DU FORT DE SCARPE - ANTHRACINE 54 — site dont la pollution est instruite par l'État
- RIVAGE GAYANT — site dont la pollution est instruite par l'État
- GALVA DOUAI SERVICES — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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