Sols pollués

RENO (Ex REALPANIER)

Ce terrain de Le Pontet est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00038650101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneLe Pontet (84130)
DépartementVaucluse
AdresseRÉALPANIER
Mise à jour par l'administration02/03/2018
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant84.0002 (BASOL)
Polluants identifiésPolluant identifié

Le contexte

au 07/04/2016 Description du site : Sté RENO (Ex REALPANIER) au PONTET - 84- Ce site industriel, à l'origine propriété de la Société Industrielle de REALPANIER, a été scindé en deux terrains à partir de 1978. La partie Nord a été exploitée par AGRICOLA (Ex REALPANIER) qui a été absorbé par L'ABEILLE en Février 1999, et la partie Sud par RENO. Il s'agit d'une friche implantée au PONTET, résultant de l'activité d'une usine d'engrais depuis le début du XX ème siècle (REALPANIER) et ayant cessé son activité en 1992. Conjointement , ont été exercées les activités de fabrication d'acide sulfurique et de superphosphates. Le site possède une superficie de 3 ha, traversée par le canal de Vaucluse. Description qualitative : Suite à l’arrêt des activités de la société RENO en 1992, la DRIRE a rappelé à l’exploitant ses obligations en matière de remise en état du site. Des études de sols ont été menées entre 1993 et 1996, conduisant à des études portant sur la réhabilitation menées entre 1996 et 2001. Ces études ont conduit à mettre en évidence une pollution des sols par les métaux en zones remblayées par les pyrites grillées (issues de la fabrication de l’acide sulfurique jusque 1959) et de déchets divers. Les travaux de réhabilitation ont été imposés à RENO par arrêté préfectoral du 02/08/01 et portaient sur : l’excavation et le traitement par stabilisation des résidus de pyrites de fer, le tri des déchets, avec mise en décharge, le maintien sur place des terres polluées aux métaux lourds (après traitement et stabilisation) sous forme de tertre étanche. Le coût de ces travaux s’est élevé à 525 023 € TTC. Le PV de récolement a été rédigé par l’inspection le 11/07/03. La surveillance des eaux souterraines, initialement prescrite par arrêté préfectoral du 12/08/99, a été prolongée jusque 2008 par arrêté du 23/03/2005. Depuis 2008, cette surveillance n’est donc plus assurée. Par arrêté du 13/04/04, le préfet de Vaucluse a imposé à RENO la mise en œuvre de servitudes d’utilité publique, lui imposant notamment la surveillance du tertre.

Ce qui a été fait et constaté

Suite à l’arrêt des activités de la société RENO en 1992, la DRIRE a rappelé à l’exploitant ses obligations en matière de remise en état du site. Des études de sols ont été menées entre 1993 et 1996, conduisant à des études portant sur la réhabilitation menées entre 1996 et 2001. Ces études ont conduit à mettre en évidence une pollution des sols par les métaux en zones remblayées par les pyrites grillées (issues de la fabrication de l’acide sulfurique jusque 1959) et de déchets divers. Les travaux de réhabilitation ont été imposés à RENO par arrêté préfectoral du 02/08/01 et portaient sur : - l’excavation et le traitement par stabilisation des résidus de pyrites de fer, - le tri des déchets, avec mise en décharge, - le maintien sur place des terres polluées aux métaux lourds (après traitement et stabilisation) sous forme de tertre étanche. Le coût de ces travaux s’est élevé à 525 023 € TTC. Le PV de récolement a été rédigé par l’inspection le 11/07/03. La surveillance des eaux souterraines, initialement prescrite par arrêté préfectoral du 12/08/99, a été prolongée jusqu'en 2008 par arrêté du 23/03/2005. Depuis 2008, cette surveillance n’est donc plus assurée. Par arrêté du 13/04/04, le préfet de Vaucluse a imposé à RENO la mise en œuvre de servitudes d’utilité publique, lui imposant notamment la surveillance du tertre.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Le Pontet, l'inventaire recense 169 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 4 secteurs d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Le Pontet.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.