Sols pollués

SUD FERTILISANTS

Ce terrain de Le Pontet est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00038630101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneLe Pontet (84130)
DépartementVaucluse
AdresseUSINE DE L''OSERAIE RN7
Mise à jour par l'administration10/01/2018
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant84.0001 (BASOL)

Le contexte

au 12/08/2016 Description du site : SUD -FERTILISANT au PONTET -84- Il s'agit d'une friche résultant de l'activité d'une usine d'engrais implantée depuis 1848 et ayant cessé son activité en 1991, située en bordure du Rhône sur 16 ha. La présente fiche traite également de la situation d'une ancienne décharge utilisée par cet établissement, située sur un site distinct de celui de l'établissement, de l'autre côté de la Route Nationale 7, en face de l'usine. Description qualitative : Le cas de l'usine proprement dite a été traité et réglé selon les prescriptions de l'Arrêté Préfectoral de travaux du 8 mars 1995. Le Procès-Verbal de récolement (article 34.1) en date du 10/07/1997 a constaté leurs réalisations effectives (évacuation des résidus encore présents dans les ateliers et suivi piézométrique, pour l'essentiel). Volontairement, le cas de la décharge a été séparé dans l'Arrêté Préfectoral de mars 1995. Cette décharge d'un volume estimé à 80 000 m3 sur une surface d'emprise au sol de plus de 6 000 m2, a fait l'objet d'études de diagnostics et de suivis de la nappe depuis 1994. GEOSUM a élaboré un projet de réhabilitation en janvier 1998, revu et amélioré en juin 1999 et janvier 2000 à la suite d'un audit par le BRGM. On note une pollution à caractère limité par Cd, Cr, Cu, Pb, chlorures, ammonium, nitrates et donc un risque non négligeable vis-à-vis des eaux souterraines dû à la percolation des eaux pluviales à travers les déchets. Le projet de réhabilitation, validé par le BRGM, consiste en la mise en place d'un confinement constitué par une membrane géocomposite intercalée entre des matériaux argileux et une couche de terre végétale afin d'aménager une couverture technique sur les déchets. Le coût a été de 600 KF. Les travaux ( cf AP du 31 aout 2000 ) ont débuté à l'été 2000 et ont été achevés à la fin de l'année 2000. Le PV de récolement a été délivré le 24/09/2001. Aucun impact notable sur la qualité des eaux souterraines n'a été mis en évidence par une étude de suivi effectuée sur plusieurs saisons climatiques (suivi piézométrique à fréquence semestrielles). La surveillance s'est achevée au 30aout 2003.

Ce qui a été fait et constaté

Le cas de l'usine proprement dite a été traité et réglé selon les prescriptions de l'Arrêté Préfectoral de travaux du 8 mars 1995. Le Procès-Verbal de récolement (article 34.1) en date du 10/07/1997, a constaté leurs réalisations effectives (évacuation des résidus encore présents dans les ateliers et suivi piézométrique, pour l'essentiel). Volontairement, le cas de la décharge a été séparé dans l'Arrêté Préfectoral de mars 1995. Cette décharge, d'un volume estimé à 80 000 m3 sur une surface d'emprise au sol de plus de 6 000 m2, a fait l'objet d'études de diagnostics et de suivis de la nappe depuis 1994. GEOSUM a élaboré un projet de réhabilitation en janvier 1998, revu et amélioré en juin 1999 et janvier 2000 à la suite d'un audit par le BRGM. On note une pollution à caractère limité par Cd, Cr, Cu, Pb, chlorures, ammonium, nitrates et donc un risque non négligeable vis-à-vis des eaux souterraines dû à la percolation des eaux pluviales à travers les déchets. Le projet de réhabilitation, validé par le BRGM, consiste en la mise en place d'un confinement constitué par une membrane géocomposite intercalée entre des matériaux argileux et une couche de terre végétale afin d'aménager une couverture technique sur les déchets. Le coût a été de 600 KF. Les travaux (cf arrêté préfectoral du 31 aout 2000) ont débuté à l'été 2000 et ont été achevés à la fin de l'année 2000. Le Procès Verbal de récolement a été délivré le 24/09/2001. Aucun impact notable sur la qualité des eaux souterraines, n'a été mis en évidence par une étude de suivi effectuée sur plusieurs saisons climatiques (suivi piézométrique à fréquence semestrielles). La surveillance s'est achevée au 30/08/2003. Ce site ne nécessite plus d'action de l'administration et va basculer dans la base de données BASIAS.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Le Pontet, l'inventaire recense 169 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 4 secteurs d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Le Pontet.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.