Sols pollués

New Fabris

Ce terrain de Châtellerault est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00038520101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneChâtellerault (86100)
DépartementVienne
Adresse8 RUE ANDRÉ CHARLES BOULLE
Mise à jour par l'administration27/12/2017
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant86.0013 (BASOL)

Le contexte

Ancien site de fabrication d’équipements automobiles (pièces métalliques) exploité par la société NEW FABRIS sur la commune de Châtellerault (86). La société CHIMIDEROUIL a également exploité, sur une partie du site entre 1971 et 1994, une activité de traitement des métaux. Durant l'été 2009, l'entreprise NEW FABRIS a cessé son activité et a été placée en liquidation judiciaire. Par la suite, le site a été racheté par la société VMH Energies (entreprise de production de panneaux solaires). L’emprise du site occupe une superficie totale d’environ 43 975 m² (source : www.cadastre.gouv.fr) et se situe en zone d’industrie lourde. Observations: Les premières investigations réalisées le 20 décembre 2010 par le liquidateur judiciaire ont permis de mettre en évidence une pollution des sols en hydrocarbures, ainsi qu'une contamination significative des eaux souterraines en composés organo-halogénés volatils (COHV). Les travaux de réhabilitation (traitement par biotertre pour les terres impactées et pompage-traitement pour la nappe) ont été menés de décembre 2011 à janvier 2013. Une Analyse des Risques Résiduels (ARR) basée sur l'analyse de l'air ambiant dans les locaux en 4 points de mesure, a été produite en octobre 2012. Cette étude concluait que les risques sanitaires sont acceptables considérant l'usage futur défini (industriel). Un Procès Verbal de récolement des travaux a été dressé par l’Inspection des Installations Classées. Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".

Ce qui a été fait et constaté

Un bureau d'études a réalisé en novembre 2002 une Évaluation Simplifiée des Risques. L'étude avait déterminé une classe 2, site "à surveiller" pour le milieu sol au niveau de la plateforme déchet. A la suite de cette étude, un suivi qualitatif de la nappe alluviale a été mis en place jusqu'en Avril 2007. Ces suivis ont mis en évidence des pollutions du milieu. La société NEW FABRIS a été mise en liquidation judiciaire en 2009. Après avoir veillé à la mise en sécurité du site, l'inspection des installations classées a demandé à l'ancien exploitant d'engager les procédures d'évaluation des pollutions, afin d'examiner les conditions possibles de réhabilitation de façon à rendre leur état compatible avec les projets de revitalisation susceptibles d'émerger. Les premières investigations réalisées le 20 décembre 2010 par le liquidateur judiciaire ont permis de mettre en évidence une pollution des sols en hydrocarbures, ainsi qu'une contamination significative des eaux souterraines en composés organo-halogénés (COHV). A la suite de cette étude, des études complémentaires afin de vérifier la compatibilité du site avec son usage futur ont été demandées. En janvier 2011 une Évaluation Quantitative des Risques Sanitaires a été menée. Elle indique que les teneurs dans les eaux souterraines ne sont pas acceptables, en terme de risque sanitaire, pour l'usage projeté du site; et ce notamment au regard des concentrations en solvants chlorés mesurées en amont hydraulique du bâtiment. En effet il est possible que les COHV puissent se volatiliser (dégazage) et remonter vers la surface du sol, jusqu'à contaminer l'air ambiant, à l'intérieur des bâtiments. Par conséquent, il a été imposé, par arrêté préfectoral complémentaire du 2 mars 2011, la réalisation d'un mémoire de réhabilitation, afin de déterminer les travaux de dépollution à effectuer, les surveillances éventuelles des milieux à mettre en place ou encore les restrictions d'usages à instituer. L'objectif est de garantir la compatibilité de l'état des terrains, avec l'utilisation qui sera retenue pour cette emprise industrielle. Un plan de gestion a été transmis au Préfet en juillet 2011 permettant de définir les mesures de gestion : traitement des terres impactées et des eaux souterraines respectivement par biotertre (excavation des terres et traitement biologique) et par pompage-traitement (extraction des polluants en phase dissoute). Le traitement par biotertre de 725 m3 a été effectuée de décembre 2011 à novembre 2012. Les eaux souterraines ont été traitées de décembre 2011 à janvier 2013. Une Analyse des Risques Résiduels, basée sur l'analyse de l'air ambiant dans les locaux en 4 points de mesure, a été produite en octobre 2012. Cette étude conclut que les risques sanitaires sont acceptables pour l'usage futur défini (industriel). Un arrêté préfectoral du 17 juin 2014 a prescrit une surveillance semestrielle de la qualité des eaux souterraines pendant une durée de 4 ans. Des restrictions d'usage seront à instituer. Les rapports d'analyses des eaux souterraines de mars, juillet et décembre montrent une augmentation de COHV dans les ouvrages et une absence d'hydrocarbures et de HAP. Cette augmentation serait la conséquence de la démolition de l'ancien bâtiment de maintenance situé à proximité immédiate de la zone excavée. Une mise en place de Servitudes d'Utilité Publique (SUP) est en cours en 2017 (documents proposés). Le site ayant pu bénificer du PV de recollement de remise en état, VMH Energies, entreprise de production de panneaux solaires, a pu racheté les locaux et s'y installé. cf La Nouvelle République

Ce qui a été fait et constaté

Résultat de la surveillance à la date du 2015-12-21 : LA SITUATION S'AMELIORE Commentaire : Baisse des teneurs en COHV en aval immédiat de la source historique. Légère augmentation dans un pièzomètre en aval éloigné.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Châtellerault, l'inventaire recense 246 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 5 secteurs d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Châtellerault.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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