Sols pollués

TERNIER

Ce terrain de Châtellerault est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00038480101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneChâtellerault (86100)
DépartementVienne
Adresse10 RUE HENRI MARTIN
Mise à jour par l'administration27/12/2017
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant86.0008 (BASOL)
Polluants identifiésPolluant identifié

Le contexte

Ancienne usine exploitée par la société TERNIER depuis 1971 sur la commune de Châtellerault (86). L'usine était implantée sur le site d’un ancien atelier de peintures, et servait aux traitements de surface ainsi qu'à l'électrolyse. Les traitements de surface réalisés à cette époque portaient principalement sur le nickelage, le zincage et la phosphatation. La pollution des sols est due à des fuites ou à des percolations liées au stockage des produits de traitements et solvants lors de l'exploitation du site par le passé. La société TERNIER a développé par la suite des traitements de cadmiage et d'étamage. Ces activités ont représenté 80% de l'activité dans les années 1990. Le 31 mai 1997, l'entreprise TERNIER a cessé ses activités suite au décès de son propriétaire. Depuis, le site a été réhabilité, puis vendu (30/07/2008) à la société SCI Guion Sanital qui le loue à présent à l’entreprise AMS. L’emprise du site occupe une superficie totale d’environ 1 278 m² (source : www.cadastre.gouv.fr) et se situe dans un environnement urbain, en zone d’habitat disperse et d’industrie légère. Observations: Une campagne de sondages à faible profondeur a été organisée pour réaliser des échantillons de sols et les analyser afin de déterminer l’état environnemental du site. Les sondages ont permis de détecter la présence de chrome en un point. Des travaux d’excavation et d’élimination des terres souillées ont alors été effectuées. Une nouvelle analyse a suivi pour montrer qu'il ne subsistait pas de résidus de ce métal. Par ailleurs, les résultats de ces analyses montrant la présence de cadmium, il a été demandé en juin 2002 des investigations complémentaires en vue de finaliser l'évaluation simplifiée des risques (ESR). Cette évaluation, conclue en septembre 2003, classait le site en catégorie 2 "à surveiller". Un arrêté préfectoral a donc imposé une surveillance semestrielle des eaux souterraines et, parallèlement, la commune a été informée des restrictions d’utilisation des terrains dont la vocation doit rester industrielle. Aucune analyse de risques résiduels n'a été nécessaire. La cessation d'activité a pu être finalisé. Lors de la vente du terrain, les restrictions d'usage ont été intégrées à l'acte de cession (RUP : restrictions d'usage entre parties). Toute responsabilité sur le site est reportée sur le nouveau propriétaire. Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".

Ce qui a été fait et constaté

La pollution des sols est due à des fuites ou à des percolations liées au stockage des produits de traitements et solvants lors de l'exploitation du site par le passé. Une campagne de sondages à faible profondeur a été organisée pour réaliser des échantillons de sols et les analyser. Du chrome ayant été trouvé en un point de sondage, l'excavation et l'élimination des terres souillées ont alors été effectuées. Une nouvelle analyse a suivi pour montrer qu'il ne subsistait pas de résidus de ce métal. Par ailleurs, les résultats de ces analyses montrant la présence de Cadmium, il a été demandé en juin 2002 des investigations complémentaires en vue de finaliser l'évaluation simplifiée des risques. Cette évaluation, conclue en septembre 2003, classe le site en catégorie 2 "à surveiller". Un arrêté préfectoral impose donc une surveillance piézométrique semestrielle et, parallèlement, la commune a été informée des restrictions d'utilisation des terrains (dont la vocation doit rester industrielle) et de la nappe à reporter dans ses documents d'urbanisme, toute utilisation éventuelle en aval -non déclarée à ce jour- devant faire l'objet, dès son identification, d'une analyse de contrôle à la charge de la société TERNIER. Aucune analyse de risque n'a été réalisé. La cessation d'activité a été finalisé. Lors de la vente du terrain, les restrictions d'usage ont été intégrées à l'acte de cession (RUP: restrictions d'usage entre parties). Toute responsabilité sur le site est reportée sur le nouveau propriétaire.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Châtellerault, l'inventaire recense 246 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 5 secteurs d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Châtellerault.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.