Sols pollués

Ancienne usine à gaz

Ce terrain de Mayenne est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00037660101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneMayenne (53100)
DépartementMayenne
Adresse2 RUE DU DOCTEUR LOUIS SAUVÉ
Mise à jour par l'administration01/10/2018
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant53.0043 (BASOL)

Le contexte

Gaz de France a exploité sur ce site une usine à gaz jusqu'en 1960 ( décret du 1er janvier 1952). La ville de Mayenne était propriétaire des terrains et installations depuis 1891. Suite à la cessation d'activité de l'usine à gaz en 1960, les biens immobiliers ont été repris par Électricité de France (EDF), qui les a ensuite cédés à la congrégation des Soeurs de la Providence le 17 novembre 1989. En 2007, un plan de gestion a été mis en place dans le cadre de travaux d'extension de la maison de retraite. Observations: Le 13 novembre 2006, les travaux d'extension de la maison de retraite de la Providence ont été arrêtés à cause de la découverte d'une ancienne fosse à goudron. Des analyses réalisées en mars 2007 mettaient en évidence une pollution des sols et des eaux en Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP). Les terres souillées ont été évacuées en aire de tri, tandis que les eaux souillées ont été pompées puis évacuées en centre de tri également. Les goudrons situés dans le puits ont été évacués, et les parois du puits ont été traitées par lavage à haute pression. Après dépollution du site, les travaux d'extension ont pu reprendre notamment sur les parcelles AI 214, 215 et 216 puis se sont terminés d'après les images aériennes en 2010. Un plan de gestion ainsi que la réalisation d'investigations complémentaires ont été préconisés dans le but d'instaurer des servitudes d'utilités publiques sur le site. Dans l'attente de la mise en place éventuelle des servitudes, ce site nécessite la réalisation d'études en cas de projet d'aménagement ou de changement d'usage.

Ce qui a été fait et constaté

Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz qu’il gère répartis sur l’ensemble du territoire. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site,...). L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de cinq classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l’objet d’un protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usines à gaz entre le Ministère de l’Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Le 13 novembre 2006, les travaux d'extension de la maison de retraite de la Providence ont été arrêtés à cause de la découverte d'une ancienne fosse à goudron. Des analyses réalisées en mars 2007 mettait en évidence une pollution des sols et des eaux en Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) Les terres souillées ont été évacuées en aire de tri, tandis que les eaux souillés ont été pompées puis évacuées en centre de tri également. Les goudrons situés dans le puits ont été évacués, et les parois du puits ont été traités par lavage à haute pression. Après dépollution du site, les travaux d'extension ont pu reprendre notamment sur les parcelles AI 214, 215 et 216 puis se sont terminés d'après les images aériennes en 2010 (Plan cartographique n°4). Un plan de gestion ainsi que la réalisation d'études supplémentaires ont été préconisés dans le but d'instaurer des servitudes d'utilités publiques sur le site. Cette situation justifie que notamment en cas de changements d'usage, des investigations puissent être réalisées pour s'assurer de la compatibilité des usages envisagés avec l'état des terrains considérés. Le site fera l'objet d'un secteur d'information sur les sols.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Mayenne, l'inventaire recense 130 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 secteurs d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Mayenne.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.