SFR
Ce terrain de Mayenne est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00007000101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Mayenne (53100) |
| Département | Mayenne |
| Adresse | Zone Industrielle du Terras |
| Mise à jour par l'administration | 01/10/2018 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 53.0014 (BASOL) |
Le contexte
Une activité d'imprimerie existait sur le site depuis le début des années 80. La société s'appelait alors L'Entreprise Mayennaise. La Société Française de Revues (SFR) s'est implantée sur le site en 1993 suite au rachat de la société RJ imprimerie. L'activité exercée par SFR était l'impression de revues, de magazines, de dépliants publicitaires et de périodiques à fort tirage à l'aide de deux unités d'impression spécifiques. Deux types d'activités étaient présentes sur le site : - montage, développement de films et plaques, - atelier d'impression. Le site a fait l'objet d'une liquidation judiciaire le 2 juillet 2009. Lors d'une visite de l'inspection des installations classées le 21 mars 2013, il a été constaté que le site avait bien été mis en sécurité. Observations: Des investigations sur les sols et les eaux souterraines qui ont été réalisées en octobre 2013 ont montré la présence d'hydrocarbures et d'huiles dans les sols ainsi qu'un impact en certains composés volatils dans les eaux souterraines. Au vu des données collectées et en tenant compte d'un éventuel projet de type tertiaire/industriel, le schéma conceptuel met en avant que la qualité des milieux au droit du site est compatible avec un usage similaire du site sans démolition de bâtiments après contrôle de la qualité de l'air ambiant dans ces bâtiments. En cas de démolition des bâtiments, il existe un risque potentiel en cas de découverte de sols pollués et leur non recouvrement. Il existe également un risque potentiel de migration hors site via la nappe, vers les puits à usage privé. Des investigations complémentaires devront être réalisées dans le cadre de la vente de l'ancienne imprimerie. La conclusion de ce rapport fera état de la compatibilité des terrains avec les usages envisagés. Au vu des données collectées et en tenant compte d'un éventuel projet de type tertiaire/industriel, le schéma conceptuel met en avant que la qualité des milieux au droit du site est compatible avec un usage similaire du site sans démolition de bâtiments après contrôle de la qualité de l'air ambiant dans ces bâtiments. En cas de démolition des bâtiments, il existe un risque potentiel en cas de découverte de sols pollués et leur non recouvrement. Il existe également un risque potentiel de migration hors site via la nappe, vers les puits à usage privé. Des investigations complémentaires devront être réalisées dans le cadre de la vente de l'ancienne imprimerie. La conclusion de ce rapport fera état de la compatibilité des terrains avec les usages envisagés.
Ce qui a été fait et constaté
Dans le cadre de la mise en sécurité et de la cessation d'activité (liquidation judiciaire) de l'ancienne imprimerie Société Française de Revues 'SFR', l'inspection des installations classées a réalisé une visite du site le 21 mars 2013. Lors de cette visite il a été constaté que: - la cuve de fioul et l'ensemble des déchets dangereux ont été enlevés, - le site est désormais clôturé, - le transformateur électrique ne contenait pas de PCB. Ces constats ont permis de justifier que le site a bien été mis en sécurité. Des investigations sur les sols et les eaux souterraines ont été réalisées en octobre 2013 et ont permis de collecter les informations suivantes : - dans les sols, présence d'hydrocarbures de type huiles, localisés entre deux dalles béton situé dans le bâtiment 1, pouvant être considérés comme une source ponctuelle de pollution, - présence ponctuelle de zinc sous dalle dans l'ancien local de stockage des matières premières, en teneur légèrement supérieure au bruit de fond géochimique, - présence d'huiles en surface des dalles béton présentes dans le bâtiment 3 et le local de stockage des matières premières, les terrains sous-jacents n'étant pas impactés, - sur les eaux souterraines : un impact est constaté en certains composés notamment volatils. Au vu des données collectées et en tenant compte d'un éventuel projet de type tertiaire/industriel, le schéma conceptuel met en avant que la qualité des milieux au droit du site est compatible avec un usage similaire du site sans démolition de bâtiments après contrôle de la qualité de l'air ambiant dans ces bâtiments. En cas de démolition des bâtiments, il existe un risque potentiel en cas de découverte de sols pollués et leur non recouvrement. Il existe également un risque potentiel de migration hors site via la nappe, vers les puits à usage privé. Des investigations complémentaires devont être réalisées dans le cadre de la vente de l'ancienne imprimerie. La conclusion de ce rapport fera état de la compatibilité des terrains avec les usages envisagés.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Mayenne, l'inventaire recense 130 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 secteurs d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Mayenne.
- FONDERIE MAYENNAISE SAS — secteur d'information sur les sols
- Ancienne usine à gaz — secteur d'information sur les sols
- GLAXO SMITH KLINE (GSK) Beecham - Terras 1 — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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