CUSTOMAGIC
Ce terrain de Halluin est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00033390101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Halluin (59250) |
| Département | Nord |
| Adresse | 2 ET 4 AVENUE ANATOLE FRANCE |
| Mise à jour par l'administration | 05/04/2013 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 59.0513 (BASOL) |
| Polluants identifiés | Polluant identifié |
Le contexte
Un entrepot exploité par la société CUSTOMAGIC était implanté sur ce site. On y trouvait notamment une chaudière et du stockage de liquides inflammables et de matières combustibles. Les activités ont cessé en juin 2010 et le site a été vendu à l'établissement public foncier. Un diagnostic du sol a été réalisé et a mis en évidence des pollutions en métaux et PCB. Cependant, ces pollutions sont confinées sur le site et, en l'état, l'usage industriel du site est possible. Par ailleurs, une surveillance des eaux souterraines et des servitudes conventionnelles ont été mises en place. Une demande de permis de construire pour des logements a été déposée ; l'usage différent de l’usage industriel nécessite un réaménagement adapté au nouvel usage. Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état de connaissance du site qu’en a l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site ni de sa situation actuelle. Juin 2010 : Notification de cession d'activité Rapport d'inspection du 13 avril 2011 actant la remise en état du site pour un usage industriel
Ce qui a été fait et constaté
Lors du diagnostic de sol, il a été déterminé une pollution aux métaux sous le parking (5 mg/kg MS de cadmium, 795 mg/kg MS de plomb et 1450 mg/kg MS de zinc). Une pollution aux PCB a été détectée dans le sol sous le transformateur électrique provenant de l'ancien transformateur (le nouveau étant exempt de PCB) avec 42 mg/kg MS compatible avec une acceptation en CET de classe 3 (seuil à 50). L'exploitant a indiqué que les pollutions étaient confinées sur le site et qu'en l'état, l'usage industriel (équivalent à la dernière période d'exploitation) était possible. Il a donc été imposé une surveillance des eaux souterraines superficielles (APC) afin de valider cette absence d'impact dans le temps et la mise en place de servitudes afin de garantir la mémoire des pollutions sur le site (servitudes conventionnelles choisies par l'exploitant). Il a été précisé que l'accès aux piézomètres devait rester libre pour les mesures (accord signé entre le propriétaire et Customagic). Une demande de permis de construire pour des logements a été déposée.
Ce qui a été fait et constaté
Résultat de la surveillance à la date du 2012-10-31 : LA SITUATION RESTE STABLE Commentaire : pas de détection de PCB pour l'instant Informations complémentaires : première surveillance à l'initiative de l'exploitant (hors APC) : pas de PCB trouvés dans la nappe superficielle. Pour l'instant, la surveillance ne montre pas de migration des PCB vers l'extérieur du site
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Halluin, l'inventaire recense 144 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 6 secteurs d'information sur les sols et 3 sites en instruction. Voir la page de Halluin.
- PROVOST (ancien site rue Emile Zola) — secteur d'information sur les sols
- PACOFA — secteur d'information sur les sols
- GRATRY LORTHIOIS — secteur d'information sur les sols
- ETABLISSEMENTS GEERLANDT — secteur d'information sur les sols
- DECOFRANCE — secteur d'information sur les sols
- UIOM HALLUIN ANCIENNE USINE — site dont la pollution est instruite par l'État
- CAPPELLE FRERES — site dont la pollution est instruite par l'État
- GALLOO FRANCE — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.