PROVOST (ancien site rue Emile Zola)
Ce terrain de Halluin est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00014530101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Halluin (59250) |
| Département | Nord |
| Adresse | 15 RUE EMILE ZOLA |
| Mise à jour par l'administration | 05/07/2024 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 59.0534 (BASOL) |
| Arrêté préfectoral | 13/05/2019 |
Le contexte
De 1891 à 1965, la SARL AVIGNEUR a été propriétaire et exploitant du site. Les activités exercées étaient des activités de tissage de toiles, de blanchisserie et de teinturerie. En 1965, la société PROVOST a racheté le site pour y exercer une activité de fabrication de rayonnages métalliques : découpe d'acier en tube, dégraissage, mise en peinture et passage au four de pièces métalliques. L’activité a cessé en avril 2005. Des études de sols et une évaluation simplifiée des risques ont été menées dans le cadre de la cessation d'activité et ont placé le site en classe 1 pour un usage résidentiel (site nécessitant des investigations approfondies) notamment par rapport à une pollution aux xylènes, TCE et PCE. A la suite de cela une évaluation détaillée des risques a été menée en 2006 et une évacuation des déchets a suivi. Une évaluation quantitative des risques sanitaires a été menée en 2009 et a conclu que les sols étaient ponctuellement contaminés aux solvants chlorés et aromatiques. En 2011 des travaux de traitement ont été menés avec notamment une excavation de terres et le comblement de deux puits. Un rapport d'inspection en date du 23/07/2012 vaut PV de récolement des travaux effectués : le site est remis en état pour un usage résidentiel. Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état du site en fin d'action de l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site et de sa situation actuelle. Diagnostic de sols par SITA Remediation le 24 Mai 2004 (Rapport n°D2040070) Investigations complémentaires et évaluation simplifiée des risques par SITA Remediation en aout 2005 (Rapport n°D2 05 0190) Evaluation détaillée des risques pour la santé des futurs usagers sur site par SITA Remediation le 29 novembre 2006 (Rapport n°D1060040) Diagnostic complémentaire et évaluation quantitative des risques sanitaires le 5 octobre 2009 par BURGEAP (Rapport RAs01574) EQRS mise à jour en février 2012 Travaux de dépollution des sols, Rapport de récolement par BURGEAP le 3 avril 2012 (Rapport RSSPND01052-04)
Ce qui a été fait et constaté
- Réalisation d'un diagnostic des sols, le 24/05/2004. - Réalisation d'investigations complémentaires et d'une évaluation simplifiée des risques, site en classe 1 pour un usage résidentiel. - Arrêté préfectoral du 15/09/2005 encadrant la cessation d'activité. - Mise en place de piézomètres en aout 2005. - Première version de l'évaluation détaillée des risques en 2006. - Évacuation des déchets (2006-2007) - Arrêté préfectoral du 13/06/2008 imposant la surveillance (nappe superficielle) - Réalisation d'une Évaluation Quantitative des Risques Sanitaires le 05/10/2009, mise à jour le 27/02/2012. - Travaux de traitement le 13/12/2011: évacuation des terres polluées(641,72 Tonnes) et comblement de deux puits. - Rapport de fin de travaux le 23/03/2012. Un rapport de l'Inspection en date du 23/07/2012 vaut PV de récolement des travaux effectués (remise en état du site pour un usage résidentiel). Le mémoire de réhabilitation du 27 février 2012 et le courrier complémentaire du 12 juillet 2012 définissent des propositions de restrictions d’usage et de servitudes, qui font l'objet de restrictions et de servitudes conventionnelles entre les parties concernées, lesquelles faisant partie intégrante de l’acte notarié de vente signé le 18 juillet 2012.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Halluin, l'inventaire recense 144 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 6 secteurs d'information sur les sols et 3 sites en instruction. Voir la page de Halluin.
- PACOFA — secteur d'information sur les sols
- CUSTOMAGIC — secteur d'information sur les sols
- GRATRY LORTHIOIS — secteur d'information sur les sols
- ETABLISSEMENTS GEERLANDT — secteur d'information sur les sols
- DECOFRANCE — secteur d'information sur les sols
- UIOM HALLUIN ANCIENNE USINE — site dont la pollution est instruite par l'État
- CAPPELLE FRERES — site dont la pollution est instruite par l'État
- GALLOO FRANCE — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.