PACOFA
Ce terrain de Halluin est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00014560101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Halluin (59250) |
| Département | Nord |
| Adresse | 94 RUE DE LA LYS |
| Mise à jour par l'administration | 05/07/2024 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 59.0537 (BASOL) |
| Polluants identifiés | Polluant identifié |
| Arrêté préfectoral | 13/05/2019 |
Le contexte
A la fin du XIXe siècle, la famille Verkindere a exercé sur ce site une activité de transformation de papier en papier couché. Dans les années 1960, les établissements VERKINDERE prennent le nom de PACOFA ; s'ajoute alors la production de papier imprimé en flexographie et héliographie. En septembre 2005, une partie du site est touchée par un incendie. L'activité reprend progressivement à partir d'octobre 2005 pour finalement cesser définitivement le 31 janvier 2007. Une étude des sols de 2012 (postérieure aux premiers travaux de dépollution) fait état d’une pollution aux métaux et aux hydrocarbures mais le site est considéré comme "remis en état pour un usage industriel". Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état du site en fin d'action de l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site et de sa situation actuelle. Juin 2011 : Compte rendu d'intervention par SOCOTEC à la suite d'une excavation de terres Mai 2012 : Rapport de diagnostic complémentaire par SOCOTEC
Ce qui a été fait et constaté
Un rapport de l'Inspection, en date du 15 mars 2013 analyse les mesures prises pour la mise en sécurité du site, la surveillance environnementale établie et les travaux de réhabilitation opérés. Ce rapport vaut procès-verbal de récolement des travaux réalisés, conformément aux dispositions de l'article R. 512-39-3-III du code de l'environnement (remise en état pour un usage industriel). En cas de changement d'usage, il appartient au maître d'ouvrage de vérifier que son projet est compatible avec l'état des sols compte tenu des travaux qui ont été réalisés pour un usage donné et de respecter les dispositions de servitudes éventuellement instaurées sur ce site(si servitudes mises en œuvre).
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Halluin, l'inventaire recense 144 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 6 secteurs d'information sur les sols et 3 sites en instruction. Voir la page de Halluin.
- PROVOST (ancien site rue Emile Zola) — secteur d'information sur les sols
- CUSTOMAGIC — secteur d'information sur les sols
- GRATRY LORTHIOIS — secteur d'information sur les sols
- ETABLISSEMENTS GEERLANDT — secteur d'information sur les sols
- DECOFRANCE — secteur d'information sur les sols
- UIOM HALLUIN ANCIENNE USINE — site dont la pollution est instruite par l'État
- CAPPELLE FRERES — site dont la pollution est instruite par l'État
- GALLOO FRANCE — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.