ESSO S.A.F

au 30/11/2012 Description du site : L'exploitation du site ESSO à Albi concernait une ancienne usine à bitumes et un stockage de produits blancs. ESSO a exploité cette usine à bitume de 1924 à 1998, date à laquelle elle a définitivement arrêté sa fabrication pour ne fonctionner qu'en dépôt, exploité par la société LIANTS ROUTIERS DE MIDI-PYRENEES (changement d'exploitant du 26 août 1999) Par courrier du 31 mai 2002, l'exploitant a informé la Préfecture de la cessation d'activité du site à partir du 31 juillet 2002. La superficie du site est de 10 000 m². Le cours d'eau le plus proche du site (à l'Ouest et au Sud du site) est le Tarn (masse d'eau n°FRFR314B), qui est de bonne qualité biologique et physico-chimique. Son potentiel écologique est moyen. Le site est situé au droit d'une nappe d'eau souterraine, dont le sens d'écoulement semble s'orienter vers le sud-ouest. Description qualitative: Un diagnostic initial avait été réalisé en 1998, comprenant une étude historique et environnementale ainsi qu'un diagnostic des sols. A la suite de la notification de cessation d'activité du site les installations ont été démantelées et le site mis en sécurité (dégazage, nettoyage et démontage des installations industrielles, démantèlement des bâtiments, enlèvement du revêtement routier et de la voie ferrée, nivellement du terrain et mise en place d'une clôture périphérique). En vue d'un changement d'usage du site des investigations et des études ont été réalisées de 2002 à 2010: - en septembre 2002 et juillet 2003, une Evaluation Simplifiée des Risques (E.S.R) - en janvier 2007, un diagnostic complémentaire des sols et des eaux souterraines (mise en évidence une pollution des eaux souterraines en hydrocarbures, en HAP et en BTEX ). - en juin 2009, investigations complémentaires des sols, des eaux souterraines et des gaz du sol et essais de pompage suite à plusieurs campagnes de surveillance des eaux souterraines - en juillet 2010, une étude quantitative des risques sanitaires (EQRS), - en septembre 2010 un plan de gestion en vue d'une réhabilitation pour deux usages sur le site (résidentiel et parking/espaces verts), - en 2011, une nouvelle EQRS et un nouveau plan de gestion Par courrier du 27 juin 2011, la société ESSO SAF transmettait à la DREAL Midi-Pyrénées, l'ensemble des documents précités avec pour objectif le projet de réaménagement du site. Le projet de réaménagement du site consistait en la création de deux zones : - une zone résidentielle pour un petit collectif, localisée dans la partie nord-ouest du site; - une zone d'espaces verts et parkings extérieurs, le long de la voie ferrée, à l'est du site, et sur la partie sud. Les travaux de terrassement et de traitement des terres polluées se sont déroulés entre juin 2012 et janvier 2013. Un rapport de fin de travaux a été transmis à la Préfecture du Tarn en mars 2013 ainsi qu’une demande d’institution de servitudes d’utilité publique en juillet 2013. Les objectifs de dépollution ont été partiellement atteints. Une analyse des risques résiduels a été menée suite aux travaux de dépollution sur la base des valeurs résiduelles en polluant mesurées au droit des fosses d'excavation et sur les terres traitées et/ou réutilisées. La surveillance piézométrique, réalisée après les travaux de dépollution, montre une contamination importante d’une zone à l’Est du site, le long de la voie ferrée (autour des PZ12 et 13) (partie – valeur mesurée à 4000 µg/l pour les HCT et 12000 µg/l pour les C5-C10) par les BTEX (xylène essentiellement) et autour du PZ9 (aval PZ12 et 13) en hydrocarbures. Ces données n’ont pas permis de statuer sur l'absence d'extension de cette pollution à l'extérieur du site notamment vers le sud-est et dans une moindre mesure à l'est, de l'autre côté de la voie ferrée. Compte tenu de ces résultats, l’exploitant s’est engagé en juin 2015 notamment à : poursuivre le suivi de la qualité des eaux souterraines ; installer deux ou trois piézomètres supplémentaires dans la partie centrale du site afin de mieux comprendre les écoulements souterrains et installer de nouveaux piézair en bordure du site à proximité des piézomètres ; faire des analyses TPH sur les gaz du sol et/ou les eaux souterraines ; réaliser une EQRS sur la base des valeurs mesurées afin de préciser, si nécessaire, les limites des zones d’usage futur résidentiel et parking/espace vert en limite de site.

Un diagnostic initial avait été réalisé en 1998, comprenant une étude historique et environnementale ainsi qu'un diagnostic des sols. Par courrier du 9 août 2002, la Préfecture a donné acte de la notification de cessation d'activité du site après avis de la DRIRE, donné par courrier du 14 juin 2002. Les installations avaient alors été démantelées et le site mis en sécurité (dégazage, nettoyage et démontage des installations industrielles, démantèlement des bâtiments, enlèvement du revêtement routier et de la voie ferrée, nivellement du terrain et mise en place d'une clôture périphérique). Des investigations complémentaires et une Evaluation Simplifiée des Risques (E.S.R) ont été réalisés en septembre 2002. Ces études ont été révisées en juillet 2003. Le diagnostic complémentaire des sols et des eaux souterraines, réalisé en janvier 2007, a permis de mettre en évidence une pollution des eaux souterraines en hydrocarbures (PZ13, PZ12, PZ8), en HAP (PZ8) et BTEX (PZ13). Plusieurs campagnes de surveillance des eaux souterraines au droit du site ont été réalisées entre 2007 et 2009. Un rapport nommé "Investigations complémentaires des sols, des eaux souterraines et des gaz du sol et essais de pompage" a été effectué en juin 2009. Une étude quantitative des risques sanitaires (EQRS) a été réalisée en juillet 2010 sur la base d'investigations et de mesures des sols, des eaux souterraines et des gaz de sol, réalisées sur le site entre 1998 et 2010. Les polluants retrouvés dans les sols étaient des hydrocarbures et des HAP. Il était également constaté des concentrations notables en arsenic dans les sols, mais celui-ci serait plutôt lié au fond géochimique de la région. Pour les eaux souterraines, les polluants constatés étaient le toluène, les BTEX, les hydrocarbures et le xylène. Basé sur l'EQRS de juillet 2010, un plan de gestion a été réalisé en septembre 2010. Afin d'optimiser les travaux de dépollution et les coûts inhérents, des investigations complémentaires ont été réalisées en octobre 2010 et ont permis d'aboutir à la définition de deux zones de réhabilitation (résidentielle et parking/espaces verts). Ces investigations complémentaires ont permis de mettre à jour une nouvelle EQRS et un nouveau plan de gestion début 2011. L'EQRS de 2011 comprenait un schéma conceptuel retenant les voies d'expositions pour les cibles adultes et enfants suivantes : - l'inhalation des vapeurs à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments; - l'ingestion accidentelle de sol; - l'inhalation de poussières à l'extérieur des bâtiments. L'EQRS a présenté des risques inférieurs aux seuils définis par le Ministère en charge de l'Environnement pour les enfants et les adultes. Toutefois, la méthodologie développée dans les textes et guides en date du 08 février 2007, recommande de traiter les "points chauds". Pour le site, les sols retenus comme des "points chauds" étaient ceux qui présentaient plusieurs indices organoleptiques lors des investigations. Le plan de gestion de 2011 n'a prévu aucun traitement des eaux souterraines dans la mesure où il n'y avait pas de voie de transfert identifiée et que, selon le plan de gestion, le traitement des sources-sols devrait entraîner une amélioration de la qualité des eaux souterraines. Il a prévu de traiter les terres polluées en hydrocarbures in situ par biopile. Les terres ainsi traitées seront alors réutilisées sur la zone espace verts/parking, sous réserve que les objectifs de dépollution soient atteints. Par courrier du 27 juin 2011, la société ESSO SAF transmettait à la DREAL Midi-Pyrénées, l'ensemble des documents précités avec pour objectif le projet de réaménagement du site. Le projet de réaménagement du site consistait en la création de deux zones : - une zone résidentielle pour un petit collectif, localisée dans la partie nord-ouest du site; - une zone d'espaces verts et parkings extérieurs, le long de la voie ferrée, à l'est du site, et sur la partie sud. L'exploitant a préalablement définit deux zones sur le site dont la délimitation a été choisie en fonction du type de pollution rencontrée lors des investigations des sols et eaux souterraines réalisées en 2010. Les opérations de dépollutions ont commencés en mai 2012. La dépollution du site au regard de cet usage futur a été conduite par l'exploitant, conformément à la méthodologie de gestion des sites et sols pollués, définies par le Ministère en charge de l'Environnement en février 2007, avec la réalisation d'un diagnostic environnemental, accompagné d'un schéma conceptuel, d'une analyse des risques sanitaires permettant de fixer les seuils de dépollution et d'un plan de gestion présentant des solutions de traitement des pollutions et basé sur un bilan "coût-avantages". Lors d'une visite d'inspection des installations classées du 20 septembre 2012, l'inspecteur a rappelé à l'exploitant qu'il devait : - transmettre à l'issue des travaux de dépollution du site, un rapport de synthèse de fin de travaux; - transmettre une analyse des risques résiduels liée aux expositions résiduelles afin de vérifier l'acceptabilité sur le plan sanitaire et environnemental des travaux de dépollution réalisés. - proposer un programme de suivi de la qualité des eaux souterraines; - transmettre un dossier de demande de restrictions d'usage au terme des travaux de dépollution concernant la restriction d'usage de la zone "espaces verts/parking" et l'utilisation des eaux souterraines. De plus, la DREAL Midi-Pyrénées a préconisé une baisse de l'objectif du seuil de dépollution de 2500 mg/kg à 500 mg/kg MS, pour les terres polluées en hydrocarbures et remises sur site.