Sols pollués

AGENCES D'EXPLOITATION EDF ET GDF

Ce terrain de Albi est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00024280101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneAlbi (81000)
DépartementTarn
Adresse1 Pl De La Resistance
Mise à jour par l'administration02/11/2021
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant81.0032 (BASOL)

Le contexte

au 03/05/2007 Le terrain situé au Nord du centre ville d’Albi, d’une superficie totale de 17532 m2, a accueilli de 1864 à 1954 une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille. En 1954, le site est transformé en station gazométrique laquelle fonctionnera jusqu’en 1976, date de l’arrivée du gaz naturel. Actuellement, le site est occupé par une agence EDF et une agence Gaz de France (bâtiments administratifs et techniques, poste de détente gaz, poste électrique).

Ce qui a été fait et constaté

Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz qu’il gère répartis sur l’ensemble du territoire. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site,...). L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de cinq classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l’objet d’un protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usines à gaz entre le Ministère de l’Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Le site d’Albi est en classe 3 du protocole. De ce fait, c’est un site dont la sensibilité vis à vis de l’homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. Conformément aux engagements du protocole, ce site a fait l’objet par un bureau d’études spécialisé d’une étude historique avec localisation des cuves (recherches bibliographiques, enquêtes) en 03/2002 complétée en 09/2002. Il ressort qu’il existait dans la partie centrale du site une ancienne cuve enterrée à goudrons et à eaux ammoniacales. aucune cuve à goudron n'a été identifiée. En fin 2003, Gaz de France a entrepris la vidange de la cuve, le traitement des déchets hors site et le comblement de l'ouvrage avec des matériaux non souillés. Les goudrons pâteux et solides (282,34 t) ont été envoyés en incinération sur le centre SEDIBEX de Sandouville et les eaux résiduaires souillées par des hydrocarbures et les eaux ammoniacales (8,64 t) ont été envoyées en traitement physico-chimique sur le centre SCORI de Frontignan. Les obligations de base du protocole (recherche et vidange des ouvrages) ont été remplies. Le site recouvert sur sa quasi-totalité d’un enrobé est exempt de toute trace visuelle de souillures. Le site actuellement propriété de GDF accueille un dépôt de matériel d’EDF-GDF Services. Le site ne fait pas l’objet de projet de réaménagement ou de changement d’usage. Par conséquent, en l’état actuel du site, aucune autre action n’est à prévoir.

Ce qui a été fait et constaté

En application de l'article L125-6 du code de l'environnement, un SIS (secteur d'information sur les sols) a été créé par arrêté préfectoral du 25 avril 2019. Aussi, conformément à l'article L556-2 du code de l'environnement, tout projet d'aménagement ou de construction sur ce site devra faire l'objet d'une attestation, par un bureau d'études certifiés dans le domaine des sites et sols pollués, garantissant la compatibilité du projet avec l'état du sol.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Albi, l'inventaire recense 530 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 secteurs d'information sur les sols et 3 sites en instruction. Voir la page de Albi.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.