Sols pollués

Ancien dépôt MARCHAL

Ce terrain de Metz est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00026280101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneMetz (57000)
DépartementMoselle
AdresseRUE DE LORRY
Mise à jour par l'administration25/04/2017
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant57.0029 (BASOL)
Polluants identifiésPolluant identifié

Le contexte

La société MARCHAL exerçait des activités de dépôt de ferrailles qui ont cessé en 1991 et qui étaient soumises à législation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Observations: Le site présentait des contaminations en polluants organiques (hydrocarbures totaux) qui ont fait l'objet de mesures de gestion en 2000. Une étude (évaluation simplifiée des risques) diligentée par l'Etablissement Public Foncier de Lorraine (EPFL) en 2003 a mis en évidence une pollution métallique résiduelle (plomb) liée à la fois à l'exploitation et à la fois liée aux remblais rapportés sur site.

Ce qui a été fait et constaté

la remise en état du site a été prescrite par arrêté du 02 juillet 1991. Une pollution est avérée, ce qui entraine un arrêté préfectoral de mise en demeure (du 12 juillet 1999). Des travaux de dépollution ont été réalisés de février 2000 à décembre 2000. Les zones polluées par des hydrocarbures ont été excavées et conditionnées en andains pour y subir un traitement de dépollution biologique sur site. Environ 1550 tonnes de terres ont ainsi été traitées pendant 10 mois pour abaisser leur teneur en hydrocarbures. Une évaluation simplifiée des risques (ESR), réalisée après traitement, a été produite par l'ancien exploitant le 23 août 2001. L'inspection a demandé des compléments et la reprise de certains calculs figurant dans cette étude. Le 31 mai 2002 la société MARCHAL a remis l'ESR modifiée à l'inspection, le site est classé 2, à surveiller, pour son impact potentiel, sur les eaux souterraines de la nappe de la Moselle utilisée pour l'alimentation en eau potable. Le site n'est pas situé à l'intérieur de la zone de protection des captages, mais à quelques centaines de mètres. Par rapport au sens d'écoulement de la nappe, il est positionné de façon latéral et légèrement en amont des captages. L'inspection a proposée des prescriptions visant à assurer une surveillance trimestrielle des eaux souterraines au travers de trois piézomètres, les paramètres mesurés seront le hydrocarbures totaux. Depuis le 12 février 2003, le réseau de surveillance est en place. Cette mesure de surveillance a été formalisée par arrêté préfectoral du 17 juin 2003. L'Etablissement Public Foncier de Lorraine (EPFL) a fait réaliser une ESR dans le cadre de la politique régionale de traitement des espaces dégradés. Une zone polluée a été identifiée, il s'agit du secteur de l'ancienne cisaille contaminé par du plomb. A l'issue de l'ESR le site est classée 1, nécessitant des investigations complémentaires. Une expertise a été réalisée afin de déterminer si la pollution résiduelle provient des remblais rapportés ou des anciennes activités du site. L'expertise a conclu à la présence de pollution liée à la fois à l'exploitation et à la fois liée aux remblais rapportés sur site. La visite du 29 mars 2007 a permis de constater que ce site n'a pas fait l'objet de travaux et qu'il est clôturé. Il est rappelé qu'en cas de changement d'usage du site, le responsable du changement d'usage devra diligenter les études ad hoc permettant de garantir que l'état des milieux est compatible avec les usages envisagés.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Metz, l'inventaire recense 545 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 8 secteurs d'information sur les sols et 7 sites en instruction. Voir la page de Metz.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.