Sols pollués

Laboratoires et service Kodak

Ce terrain de Metz est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00023310101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneMetz (57000)
DépartementMoselle
Adresse15 RUE DU PROFESSEUR LERICHE
Mise à jour par l'administration27/03/2017
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant57.0168 (BASOL)

Le contexte

La société LABORATOIRES ET SERVICES KODAK exerçait des activités de traitement et développement de surfaces photosensibles qui ont cessé en 2005, et qui étaient soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Observations: Le site présente une contamination en métaux (chrome) dans les sols mise en évidence, en 2006 dans le dossier de cessation d'activité et qui nécessite le maintient de la dalle béton existante.

Ce qui a été fait et constaté

Le dossier de cessation d'activité a été transmis en juin 2006 et a mis en évidence : - un piézomètre aval présentant des teneurs en ammonium supérieures aux valeurs de référence couramment utilisées à l'époque (VCI usage sensible). Les teneurs amont sont toutefois identiques. Cette contamination n'est donc pas due à l'activité exercée par la société KODAK ; - les remblais situés sous la dalle béton du site présentant des teneurs en chrome supérieures aux valeurs de référence couramment utilisées à l'époque (VCI usage sensible). La pollution des eaux souterraines décelée n'étant pas liée aux activités exercées par la société KODAK, les puits et piézomètres du site ont été comblés. Le transformateur au pyralène a été évacué par un éliminateur agréé. Concernant la pollution des sols au chrome, des restrictions d'usage ont été instaurées afin de maintenir la dalle béton. Ces restrictions d'usage ont été intégrées à l'acte de vente à la société SOFIT et ont été inscrites au livre foncier le 12/09/2008. Ces restrictions demandent notamment le maintien de la dalle béton afin d’éviter le contact direct des futurs occupants avec les remblais pollués. Aussi, dans son rapport du 22 septembre 2008, l'inspection des installations classées a considéré que la remise en état du site pour un usage industriel a été effectuée.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Metz, l'inventaire recense 545 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 8 secteurs d'information sur les sols et 7 sites en instruction. Voir la page de Metz.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.